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URSSAF CESU paiement des cotisations sociales

URSSAF CESU

Les charges sociales URSSAF CESU sont comprises dans le coût de l’emploi d’un salarié CESU.

Si vous employez un salarié à domicile, au CESU ou en le déclarant directement à l’URSSAF, une partie non négligeable du coût de l’emploi proviendra des charges sociales. Non négligeable parce qu’en réalité, quand vous dépenserez 100 € pour employer votre aide ménagère ou votre aide à domicile, celle-ci ne percevra que … 55 € !

Et oui les charges sociales représentent la moitié du coût d’un emploi à domicile. Mais que sont-elles exactement ? A combien se montent elles ? Pouvez-vous bénéficier d’exonérations de charges sociales ?

Que sont les charges sociales URSSAF CESU?

Les cotisations sociales sont votre contribution, en tant qu’employeur, et celle de votre salarié(e) à domicile aux systèmes de couverture sociale français : chômage, retraite, maladie, etc.

Vous devez régler ces charges sociales à l’URSSAF CESU tous les mois (via le CESU – chèque emploi service universel ou en direct via la DNT).Voir sur les fiches comment Vous inscrire au CESU et Déclarer votre salarié au CESU

Elles sont calculées à partir du salaire BRUT mensuel (paiement au réel)

Charges salariales / charges patronales : quelle est la différence ?

Il existe deux types de cotisations :

  • Les cotisations sociales salariales : elles sont prélevées par vous sur le salaire BRUT de votre salarié, pour le compte de l’URSSAF CESU.
    Elles représentent environ 23 % du salaire brut
  • Les cotisations sociales patronales : elles sont payées par vous, employeur, au CESU (chèque emploi service) qui les collecte pour l’URSSAF
    Elles représentent environ 41 % du salaire brut

Exemple

Si votre salarié a un salaire BRUT mensuel de 500 €, il ne percevra en fait que 385 € (salaire NET mensuel) car vous lui aurez retenu les cotisations sociales salariales (115 €). Vous devrez, en plus, verser des cotisations sociales patronales (200 €).

En résumé, pour un salaire BRUT mensuel de 500 €, votre salarié a un salaire NET mensuel de 385 € (500 – 115), mais vous coûte 700 € (500 + 200).

Tous les mois , vous devez verser à l’URSSAF (via le site du CESU – chèque emploi service) le total des cotisations sociales salariales et patronales, soit ici la somme de 315 € mensuels (115 + 200).

Quel est le montant des charges sociales au CESU ?

Voici un tableau des taux de cotisations sociales salarié à domicile en vigueur en 2017

LibelléTaux
CSG et CRDS (partie imposable)2,90 % (1)
CSG (partie non imposable)5,10 % (1)
Sécurité sociale (Maladie, etc.)
8,05 % (2)
Fonds national d’ aide au logement (FNAL)
Contribution Solidarité Autonomie
Formation professionnelle
Financement des organisations syndicales
Retraite complémentaire3,87 % (4)
Prévoyance (6)0,70 %
AGFF0,80 %
Assurance chômage2,40 %

 

(1) Sur la base de 98,25 % seulement du salaire brut
(2) 9,10 % pour les départements d’Alsace Moselle
(3) y compris pour les départements d’Alsace Moselle
(4) 3,00 % pour les départements d’outre-mer
(5) 4,50 % pour les départements d’outre-mer
(6) Cette cotisation n’est pas due pour les départements d’outre-mer
LibelléTaux
CSG et CRDS (partie imposable)
CSG (partie non imposable)
Sécurité sociale (Maladie, etc.)
30,69 % (3)
Fonds national d’ aide au logement (FNAL)0,10 %
Contribution Solidarité Autonomie0,30 %
Formation professionnelle0,35 %
Financement des organisations syndicales0,016 %
Retraite complémentaire3,88 % (5)
Prévoyance (6)0,91 %
AGFF1,20 %
Assurance chômage4,00 %

 

(3) y compris pour les départements d’Alsace Moselle
(5) 4,50 % pour les départements d’outre-mer
(6) Cette cotisation n’est pas due pour les départements d’outre-mer

Est-il possible, au CESU, de bénéficier d’exonérations de charges sociales ?

Plus de 70 ans, personnes handicapées ou bénéficiaires de l’APA

Si vous avez plus de 70 ans, êtes handicapé(e), invalide, ou bénéficiez de l’APA, vous pouvez être exonérés de certaines cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales). Voir la fiche sur les exonérations.

Autres employeurs

Si vous ne bénéficiez pas d’une exonération de cotisations sociales, un abattement sur les charges patronales de 2 € par heure effectuée par votre salarié(e) est automatiquement appliqué par le CESU à tous les particuliers employeurs.

Exemple : vous employez une femme de ménage 20 h par mois, et la rémunérez 10 € nets de l’heure. Vous allez payer à l’URSSAF CESU 61 € de cotisations salariales. Pour les cotisations patronales vous paierez : 106,55 € – 20 h x 2 € (abattement) soit 66,55 €

Quel sera le montant de vos cotisations sociales CESU ?
Le simulateur de salaire et de coût vous le dira en 3 clics 

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