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Comment gérer sereinement la fin de contrat CESU ?

Fin de contrat CESUVous déménagez, vous n’avez plus besoin de femme de ménage et souhaitez la licencier, votre fils arrête le violon et n’a donc plus besoin de professeur, bref vous souhaitez faire une fin de contrat CESU ?

Comment gérer cette séparation sereinement ?

Nos conseils.

Vous souhaitez mettre fin au contrat CESU de votre salarié à domicile. Comment faire ?

Si vous envisagez mettre fin à un contrat CESU, vous avez différentes options :

  • le licenciement si vous êtes l’unique demandeur de cette fin de contrat CESU. Mais dans ce cas il faut être prudent : il faut avoir un motif valide pour ce licenciement CESU, et respecter une procédure de licenciement bien définie.
  • la rupture conventionnelle si votre salarié(e) et vous êtes d’accord tous les deux pour mettre fin au contrat CESU. C’est une fin de contrat « amiable »
  • la démission si seul(e) votre salarié(e) souhaite mettre fin à son contrat CESU

Licenciement, rupture conventionnelle, solde de tout compte : vous ne savez pas par où commencer ? Vous êtes perdus dans les démarches, les calculs…?

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Le licenciement est la méthode la plus habituelle de fin de contrat CESU

Quels sont les motifs de licenciement au CESU ?

Avant de vous lancer dans une procédure de licenciement, vérifiez que vous avez un motif valide pour cette fin de contrat CESU.

Le simple fait de ne plus avoir besoin d’une femme de ménage ou de ne plus vouloir dépenser une partie de votre budget pour votre jardinier est-il une raison valable de fin de contrat CESU ? Et si vous déménagez ? Et si vous voulez réduire les horaires de votre employé(e) de maison ?

Comment savoir si un motif permet de mettre fin au contrat ou non ? Plus d’informations sur les motifs de licenciement CESU 

Quelle procédure pour licencier au CESU votre employé de maison légalement ?

Le saviez-vous ? Même si le CESU (Chèque emploi service universel) n’impose aucun formalisme à l’embauche, il est absolument OBLIGATOIRE légalement de mettre fin au contrat de votre salarié à domicile de façon formelle, par exemple en suivant une procédure de licenciement CESUstricte comme pour tout salarié : convocation à un entretien préalable, entretien puis envoi de la lettre de licenciement, avec des délais très précis à respecter.

La rupture conventionnelle, une fin de contrat de plus en plus répandue

Votre salarié CESU est de moins en moins motivé par son travail chez vous mais ne veut pas démissionner. Ou vous souhaitez vous séparer de votre femme de ménage pour des raisons économiques mais ne souhaitez pas la licencier.

Comment mettre fin à son contrat sans léser ni lui, ni vous ? La solution existe : c’est la rupture conventionnelle.

Ce type de rupture, s’il n’est pas forcément plus simple à mettre en œuvre que le licenciement, est plus rapide la plupart du temps (comptez 5 semaines entre le début de la procédure et la fin de contrat CESU) et surtout beaucoup moins risqué.

La démission, une décision unilatérale de votre salarié de mettre fin à son contrat

Votre employé(e) de maison ne souhaite plus venir travailler chez vous et vous a remis sa lettre de démission ? Que devez-vous faire ? Quelles sont les étapes à respecter pour cette fin de contrat ? Que devez-vous régler dans le solde de tout compte de votre salarié à domicile en cas de démission au CESU ?

Voir notre fiche Votre salarié à domicile CESU démissionne

Après la rupture de contrat , il faut remettre son solde de tout compte CESU et divers documents à votre salarié à domicile

Demain est le dernier jour de travail de votre employé de maison.

Il faut donc d’urgence calculer son solde de tout compte.

Mais quels sont les éléments à inclure dans un solde de tout compte CESU : devez-vous lui verser des indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle par exemple ? des indemnités de congés payés ? des indemnités de congés de fractionnement ? Et si vous souhaitez verser à votre salarié CESU un prime de rupture, comment faire ? Ces montants sont-ils à verser en BRUT ou en NET ?

Toutes les réponses sur la fiche Solde de tout compte CESU.

Quels documents devez-vous préparer pour lui remettre en fin de contrat CESU : attestation Pôle Emploi, certificat de travail, etc. ? Ces documents sont très importants car leur remise tardive (même avec seulement quelques jours de retard) peut permettre à votre salarié CESU de vous réclamer des dommages et intérêts. Ce qui est logique car l’attestation Pôle emploi en particulier est indispensable pour que votre employé(e) de maison perçoive des indemnités chômage après la fin de son contrat CESU.

Voir notre fiche sur les documents de fin de contrat CESU

Licenciement, rupture conventionnelle, solde de tout compte : vous ne savez pas par où commencer ? Vous êtes perdus dans les démarches, les calculs, la loi …?

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Guide  : 6 étapes pour une fin de contrat Zen (PDF)

6 chapitres clairs et concis qui vous permettront en quelques minutes de savoir tout ce qui est nécessaire sur la fin de contrat de votre garde à domicile, la procédure, le solde de tout compte, les documents de fin de contrat, etc.

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