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Motifs de licenciement CESU d’un salarié à domicile

Motif licenciement CESU

Mettre fin au contrat de votre employée à domicile avec un motif de licenciement CESU factuel.

Que faut il invoquer comme motif de licenciement CESU d’un salarié à domicile, de votre employé(e) de maison ? Le motif licenciement CESU indiqué dans la lettre de licenciement est important car il détermine si le licenciement CESU est contestable ou non. Il est donc à rédiger avec soin.

Il peut y avoir deux types de motifs à ce licenciement :
– un motif économique c’est à dire lié à vous uniquement
– un motif personnel c’est à dire dû à votre salarié(e) CESU

En cas de mésentente, mieux vaut procéder à une rupture conventionnelle.

Enfin des précautions particulières sont à prendre en cas de salariée enceinte.

Le motif de licenciement CESU peut être économique, suite à un changement de situation

Si votre situation change, cela peut être un motif de licenciement de votre salarié à domicile.

C’est le cas si par exemple:

  • vos revenus ont baissé et que vous souhaitez faire des économies
  • vos besoins ont changé
  • vous avez décidé de supprimer le poste
  • vous déménagez loin de votre domicile
  • etc.

Attention : vous ne pouvez pas licencier votre salarié CESU si vous pensez employer une autre personne au même poste juste après. Vous n’auriez pas dans ce cas de motif valable de licenciement.

Suivant les cas, deux solutions se présentent :

1) vous avez encore besoin d’un salarié à domicile mais avec des horaires différents, ou moins souvent.

Dans ce cas, MÊME si vous avez discuté avec votre employé(e) de maison et que vous savez qu’il/elle va refuser ces nouvelles conditions de travail, vous DEVEZ lui proposer un avenant à son contrat CESU de travail (s’il n’a pas de contrat de travail, faites un avenant écrit malgré tout) correspondant à votre nouveau besoin.
Puis si votre salarié refuse ou ne répond pas dans les délais, entamez une procédure de licenciement CESU pour « refus de modification du contrat de travail ».

ATTENTION : pour que le licenciement soit justifié, il faudra que l’avenant modifie un élément ESSENTIEL du contrat de travail. Salaire, horaires, lieu de travail, tâches effectuées en sont autant.

2) si vous n’avez plus du tout besoin d’un salarié à domicile, ou plus les moyens d’en payer un.

Dans ce cas, vous devez procéder à un licenciement pour « suppression de poste ».

Comment formuler ce motif économique ?

Motif licenciement CESU

Vous ne pouvez pas licencier un salarié à domicile sans un motif de licenciement CESU valide.

Le motif doit être factuel : il vous faut avoir une explication OBJECTIVE sur la raison pour laquelle vos besoins ou vos revenus ont changé. Vous ne pouvez pas juste le décider du jour au lendemain.

Il faut pouvoir, le cas échéant, expliquer au tribunal des prud’hommes pourquoi vous avez supprimé ce poste.

Exemple : n’indiquez pas, pour justifier le licenciement du professeur de guitare de votre fils, « il en a marre de la guitare » mais « mon enfant a atteint le niveau requis en guitare et ne souhaite donc pas poursuivre les leçons ». 

Le motif doit si possible être impératif c’est à dire qu’il doit, dans la mesure du possible, s’imposer à vous.

Exemple : changer le jour de travail de votre aide ménagère du mardi au jeudi parce que cela vous paraît mieux ne s’impose pas à vous. Alors que changer son lieu de travail parce que vous déménagez est impératif.

Comment licencier son salarié CESU pour motif personnel ?

Un licenciement pour motif personnel, c’est à dire pour un motif dû à votre salarié(e) CESU lui-même et non à vous, doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse :

  • réelle, c’est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, vérifiables et non sur une impression ou un jugement,
  • sérieuse, c’est-à-dire suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement.

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute ?

Une faute est une violation implicite ou explicite du contrat de travail ou des instructions données par l’employeur.

Elle peut être simple, légère ou lourde.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche sur le licenciement pour faute au CESU.

Quels sont les autres motifs personnels justifiant le licenciement ?

D’autres motifs personnels peuvent justifier le licenciement :

  • des absences fréquentes de votre employé(e) de maison nécessitant son remplacement

Exemple : l’aide à domicile de votre papa est fréquemment absente alors qu’il ne peut pas rester tout seul, sans aide, chez lui. Ses absences nécessitent donc un remplacement, et peuvent conduire à un licenciement.

  • une insuffisance professionnelle

Exemple : votre aide ménagère qui vient pour le repassage en est à sa 8e chemise brulée.

Là encore, pour rédiger ce motif, soyez le plus factuel possible. Citez des faits, des dates, etc.

En cas d’inaptitude de votre salariée CESU, vous devez le licencier sauf si un reclassement est possible

Si la médecine du travail vous a envoyé un avis d’inaptitude de votre salarié CESU, et que vous ne pouvez pas lui proposer un autre poste à votre domicile, vous devez faire un licenciement CESU pour inaptitude.

Comment mettre fin au contrat de votre salarié à domicile en cas de mésentente ?

Si vous êtes en conflit avec votre salarié(e) CESU, et souhaitez rompre le contrat, mais que n’avez pas de motif valable de licenciement, essayez de lui proposer une rupture conventionnelle.

Voir la fiche Rupture Conventionnelle CESU

motif-de-licenciement-CESU

La grossesse n’est pas acceptée comme étant un motif de licenciement CESU.

Licencier une salariée enceinte est-il possible ?

ATTENTION : si votre salariée est enceinte, quelques précautions spécifiques sont à prendre. Voir notre fiche Grossesse et rupture de contrat.

Pour rappel, il est STRICTEMENT interdit dans tous les cas de licencier votre salariée pendant son congé maternité.  

Vous pouvez également consulter notre fiche licenciement salarié CESU pour cas particuliers. Vous avez rédigé votre motif de licenciement ?
Il est temps maintenant de rédiger le reste de la lettre de licenciement CESU.

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