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Quels sont les motifs de licenciement CESU d’un salarié à domicile ?

Motif licenciement CESU Que faut il invoquer comme motif de licenciement CESU d’un salarié à domicile, de votre employé(e) de maison ? Le motif licenciement CESU indiqué dans la lettre de licenciement est important car il détermine si le licenciement CESU est contestable ou non. Il est donc à rédiger avec soin.

Il peut y avoir deux types de motifs à ce licenciement :
– un motif économique c’est à dire lié à vous uniquement
– un motif personnel c’est à dire dû à votre salarié(e) CESU

En cas de mésentente, mieux vaut procéder à une rupture conventionnelle.

Enfin des précautions particulières sont à prendre en cas de salariée enceinte.

Le motif de licenciement CESU peut être économique, suite à un changement de situation

Si votre situation change, cela peut être un motif de licenciement de votre salarié à domicile.

C’est le cas si par exemple:

  • vos revenus ont baissé et que vous souhaitez faire des économies
  • vos besoins ont changé
  • vous avez décidé de supprimer le poste
  • vous déménagez loin de votre domicile
  • etc.

Attention : vous ne pouvez pas licencier votre salarié CESU si vous pensez employer une autre personne au même poste juste après. Vous n’auriez pas dans ce cas de motif valable de licenciement.

Suivant les cas, deux solutions se présentent :

1) vous avez encore besoin d’un salarié à domicile mais avec des horaires différents, ou moins souvent.

Dans ce cas, MÊME si vous avez discuté avec votre employé(e) de maison et que vous savez qu’il/elle va refuser ces nouvelles conditions de travail, vous DEVEZ lui proposer un avenant à son contrat CESU de travail (s’il n’a pas de contrat de travail, faites un avenant écrit malgré tout) correspondant à votre nouveau besoin.
Puis si votre salarié refuse ou ne répond pas dans les délais, entamez une procédure de licenciement CESU pour « refus de modification du contrat de travail ».

ATTENTION : pour que le licenciement soit justifié, il faudra que l’avenant modifie un élément ESSENTIEL du contrat de travail. Salaire, horaires, lieu de travail, tâches effectuées en sont autant.

Perdu dans les procédures ? Particulier employeur Zen vous guide étape par étape dans ses formules Fin de contrat.

2) si vous n’avez plus du tout besoin d’un salarié à domicile, ou plus les moyens d’en payer un.

Dans ce cas, vous devez procéder à un licenciement pour « suppression de poste ».

Comment formuler ce motif économique ?

Motif licenciement CESU
Vous ne pouvez pas licencier un salarié à domicile sans un motif de licenciement CESU valide.

Le motif doit être factuel : il vous faut avoir une explication OBJECTIVE sur la raison pour laquelle vos besoins ou vos revenus ont changé. Vous ne pouvez pas juste le décider du jour au lendemain.

Il faut pouvoir, le cas échéant, expliquer au tribunal des prud’hommes pourquoi vous avez supprimé ce poste.

Exemple : n’indiquez pas, pour justifier le licenciement du professeur de guitare de votre fils, « il en a marre de la guitare » mais « mon enfant a atteint le niveau requis en guitare et ne souhaite donc pas poursuivre les leçons ». 

Le motif doit si possible être impératif c’est à dire qu’il doit, dans la mesure du possible, s’imposer à vous.

Exemple : changer le jour de travail de votre aide ménagère du mardi au jeudi parce que cela vous paraît mieux ne s’impose pas à vous. Alors que changer son lieu de travail parce que vous déménagez est impératif.

Comment licencier son salarié CESU pour motif personnel ?

Un licenciement pour motif personnel, c’est à dire pour un motif dû à votre salarié(e) CESU lui-même et non à vous, doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse :

  • réelle, c’est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, vérifiables et non sur une impression ou un jugement,
  • sérieuse, c’est-à-dire suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement.

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute ?

Une faute est une violation implicite ou explicite du contrat de travail ou des instructions données par l’employeur.
Elle peut être simple, légère ou lourde.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche sur le licenciement pour faute au CESU.

Quels sont les autres motifs personnels justifiant le licenciement ?

D’autres motifs personnels peuvent justifier le licenciement :

  • des absences fréquentes de votre employé(e) de maison nécessitant son remplacement

Exemple : l’aide à domicile de votre papa est fréquemment absente alors qu’il ne peut pas rester tout seul, sans aide, chez lui. Ses absences nécessitent donc un remplacement, et peuvent conduire à un licenciement.

  • une insuffisance professionnelle

Exemple : votre aide ménagère qui vient pour le repassage en est à sa 8e chemise brulée.

Là encore, pour rédiger ce motif, soyez le plus factuels possible. Citez des faits, des dates, des témoins, etc.

En cas d’inaptitude de votre salariée CESU, vous devez le licencier sauf si un reclassement est possible

Si la médecine du travail vous a envoyé un avis d’inaptitude de votre salarié CESU, et que vous ne pouvez pas lui proposer un autre poste à votre domicile, vous devez faire un licenciement CESU pour inaptitude.

Vous avez plusieurs motifs de licenciement ?

Souvent, quand il licencie son salarié, le particulier-employeur a plusieurs motifs de licenciement CESU.

Par exemple, votre aide ménagère, qui n’est plus motivée et fait le ménage n’importe comment, a aussi des retards fréquents, des absences injustifiées et s’est permis l’autre jour de fumer dans votre maison !

Dans ce cas, vous pouvez mettre plusieurs motifs dans la lettre de licenciement mais ATTENTION : si un seul de ces motifs est jugé invalide par la justice, c’est tout le licenciement qui sera invalide.

Évitez donc de multiplier les motifs dans le courrier de licenciement. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, plus vous invoquez de raisons pour ce licenciement, plus celui-ci est risqué.

Ne mettez donc dans la lettre de licenciement que les motifs factuels, indiscutables, qui peuvent être prouvés si possible.

Comment mettre fin au contrat de votre salarié à domicile en cas de mésentente ?

Si vous êtes en conflit avec votre salarié(e) CESU, et souhaitez rompre le contrat, mais que n’avez pas de motif valable de licenciement, essayez de lui proposer une rupture conventionnelle.

Voir la fiche Rupture Conventionnelle CESU

Licencier une salariée enceinte est-il possible ?

motif-de-licenciement-CESUATTENTION : si votre salariée est enceinte, quelques précautions spécifiques sont à prendre. Voir notre fiche Grossesse et rupture de contrat.

Pour rappel, il est STRICTEMENT interdit dans tous les cas de licencier votre salariée pendant son congé maternité.  

Vous pouvez également consulter notre fiche Licenciement salarié CESU dans les cas particuliers.

Vous avez rédigé votre motif de licenciement ?
Il est temps maintenant de rédiger le reste de la lettre de licenciement CESU.

Que faire, quand, comment ?

Particulier employeur Zen vous guide étape par étape pour respecter la loi à coup sûr dans ses formules Fin de contrat.

Guide  : 6 étapes pour une fin de contrat Zen (PDF)

6 chapitres clairs et concis qui vous permettront en quelques minutes de savoir tout ce qui est nécessaire sur la fin de contrat de votre salarié(e) à domicile, la procédure, le solde de tout compte, les documents de fin de contrat, etc.

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