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La lettre de licenciement CESU

Lettre de licenciement CESUVous allez déménager et souhaitez licencier votre salarié à domicile ? Ou bien vous souhaitez mettre fin au contrat CESU de votre aide ménagère car elle a cessé de venir à votre domicile du jour au lendemain. Ou encore vous supprimez le poste de votre aide à domicile car vous allez vous installer dans une maison de retraite. Il vous faut pour cela, une fois l’entretien préalable au licenciement effectué, lui envoyer une lettre de licenciement. Mais comment rédiger cette lettre de licenciement CESU ?

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Quel doit être le contenu de la lettre de licenciement CESU ?

Dans une lettre de licenciement de salarié à domicile CESU, vous devez indiquer :

1. le type de licenciement et surtout le motif du licenciement (ex : licenciement économique, cause réelle et sérieuse, faute simple, faute grave ou lourde, refus de modification du contrat de travail, suppression de poste, etc)
Notre conseil :  Indiquez dans la lettre des faits, avec des dates précises, qui rendent impossible la poursuite du contrat.

Exemple : licenciement pour cause réelle et sérieuse, indépendante du salarié (déménagement le 2 janvier 2012, à plus de 30 km du domicile actuel).

ATTENTION : Si votre salariée à domicile est enceinte, indiquez que vous n’ignorez pas son état de grossesse mais que le motif de licenciement est étranger à cet état.

2. la date de début de préavis CESU du salarié à domicile, la durée du préavis et la date du dernier jour de travail.

Ou le cas échéant le fait que votre salarié(e) CESU à domicile est dispensé(e) d’effectuer son préavis

A noter : En envoyant la lettre de licenciement CESU en recommandé, vous ne connaissez pas précisément la date de début de préavis puisque celle-ci dépend de la date de remise de la lettre.

Vous avez donc deux solutions :
  • indiquer « à compter de la première présentation de la présente par le facteur »
  • estimer la date en comptant 3 jours entre l’envoi et la 1ere présentation de la lettre

3.  éventuellement son droit à des heures de recherche d’emploi.

4. les documents de fin de contrat que vous lui remettrez lors de son dernier jour de travail : certificat de travail CESU, attestation ASSEDIC, reçu pour solde de tout compte, dernier bulletin de salaire.

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Quels sont les éléments importants à ne pas oublier dans la lettre ?

Il est crucial en premier lieu de bien indiquer dans la lettre de licenciement qu’il s’agit d’une lettre … de licenciement !

Cela peut sembler évident mais souvent les particuliers employeurs oublient d’indiquer cela en toutes lettres dans le document.
Or il ne suffit pas d’indiquer que le poste est supprimé ou que le salarié a commis une faute grave.
Il faut véritablement préciser que de ce fait, il est licencié.

Il ne faut pas omettre non plus de rappeler que la procédure a bien été respectée jusqu’à présent

Il est utile de préciser dans la lettre de licenciement de l’employée de maison que la procédure de licenciement du salarié CESU a été scrupuleusement respectée jusqu’à présent, que vous lui avez envoyé une lettre de convocation à un entretien de licenciement à telle date, qu’elle s’est présentée (ou pas) à cet entretien qui a eu lieu à telle autre date, que vous lui avez détaillé les motifs de ce licenciement lors de l’entretien  etc

Quand la lettre de licenciement doit-elle être envoyée au salarié à domicile ?

La lettre de licenciement CESU doit être envoyée au plus tôt deux jours (ouvrables) entiers après l’entretien, le jour de l’entretien de licenciement ne comptant pas.

Exemple : l’entretien a lieu le mardi. Vous ne pouvez pas envoyer la lettre avant le vendredi.
L’entretien a lieu le vendredi. Vous ne pouvez pas envoyer la lettre avant le mardi.

Vous pouvez envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception ou depuis peu, la remettre en main propre contre décharge à votre salarié à domicile.
Dans ce dernier cas, faites lui signer une copie de la lettre et indiquez « Remise en main propre contre décharge le XX/XX/XX »

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