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Démission CESU de votre salarié à domicile

Démission CESU

La démission CESU volontaire de votre employé de maison ne devrait pas être considérée comme un licenciement CESU.

Votre femme de ménage vient de vous informer de sa volonté de démissionner pour suivre son mari muté en Province et vous pose des questions sur la démission au CESU ? Ou votre aide à domicile vient de vous donner sa lettre de démission et vous vous demandez comment procéder pour la suite ? Nous vous proposons dans cet article ces quelques conseils relatifs à une démission CESU.

Comment votre salarié(e) CESU doit-il (elle) démissionner pour que sa démarche soit valide ?

Si votre salarié(e) à domicile CESU veut démissionner, il ou elle doit impérativement le faire par ECRIT :  via une lettre recommandée ou bien remise en mains propres contre décharge.

Il / elle doit exprimer dans cette lettre de démission CESU de manière non équivoque sa volonté de ne plus travailler pour vous.

ATTENTION : cette démission CESU ne doit pas pouvoir être qualifiée de licenciement CESU déguisé, c’est bien la volonté du salarié CESU qui doit y être exprimée.
Il ne doit pas laisser entendre dans cette lettre que vous l’avez poussé à démissionner !

Votre salarié(e) CESU doit-il/elle respecter un préavis entre sa démission CESU et sa fin de contrat ?

Le préavis en cas de démission au CESU débute soit à la remise de la lettre de démission en mains propres, soit à la première présentation de la lettre recommandée envoyée par votre salarié(e) CESU par le facteur.

Ce préavis peut être raccourci si votre salarié a démissionné pour occuper un autre emploi et vous fait la demande de le raccourcir par écrit. Il reste toutefois de 15 jours minimum.

Voir plus de détails dans la fiche Préavis CESU

Quel documents devez vous remettre à votre salarié CESU démissionnaire à l’occasion de sa fin de contrat ?

Comme pour un licenciement, vous devez remettre à votre salarié CESU en fin de contrat :
– un certificat de travail CESU
– son solde de tout compte
– une attestation Pole Emploi CESU même si, ayant démissionné, il n’a en théorie pas droit aux indemnités ASSEDIC.

Voir également notre fiche Documents de fin de contrat CESU

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