31/1/17 – Un nouveau bulletin de salaire CESU

Si vous employez un(e) salarié(e) à domicile depuis plusieurs années, aide-ménagère, auxiliaire de vie ou jardinier, et le/la déclarez au CESU, vous allez sans doute remarquer que les documents envoyés par le CESU depuis le début de cette année ont changé au mois de Janvier 2017. En effet, le bulletin de salaire CESU a dû évoluer conformément aux mesures prévues dans le cadre de l’ordonnance de simplification des déclarations sociales, afin de rapprocher davantage les fiches de paie CESU de celles délivrées à tous les autres salariés.

La fiche de paie CESU comporte de nouvelles informations obligatoires

Ont été ajoutées les informations suivantes :

• la nature de l’emploi (qui sera « emploi familial » pour TOUS les salariés déclarés au CESU)
• le code NAF (Nomenclature d’activités française),
• et la date de paiement du salaire (date du dernier jour de la période d’emploi déclarée et non une date saisie par vous).

Ces 3 informations sont ajoutées automatiquement par le CESU, vous n’avez donc pas de saisie à faire.

De plus, lorsque vous faites votre déclaration CESU mensuelle, vous disposez de nouvelles options : il est maintenant possible (mais en aucun cas obligatoire) de déclarer les primes et indemnités diverses versées à votre salarié(e) CESU, comme par exemple des indemnités de licenciement, une participation à ses frais de transport…

Les avis de prélèvement des cotisations sociales ont également été modifiés

Ces avis ont été modifiés pour être plus clairs :

• Sur la 1ère page, vous retrouvez les cotisations calculées pour l’ensemble des déclarations faites au cours d’un mois donné pour tous vos salariés. Apparaissent également les exonérations de charges dont vous bénéficiez.
• Les pages suivantes détaillent les cotisations sociales CESU (salariales et patronales) pour chacun des salariés que vous avez employé (et déclaré) au cours du mois considéré.