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Les autres congés CESU, complémentaires des congés payés

Votre salarié(e) CESU bénéficie, suivant sa situation familiale, de congés supplémentaires en plus de ses 5 semaines de congés payés CESU. Ces autres congés CESU peuvent être suivant les situations, rémunérés ou non…

Les congés pour événements personnels sont le plus souvent rémunérés

Autres congés CESU

Votre salarié(e) à domicile bénéficie, sur justification, à l’occasion de certains événements, de jours de congés rémunérés qui sont parfois sous conditions d’ancienneté.

Sans condition d’ancienneté, les autres congés CESU suivants doivent être donnés

Les congés suivants ne nécessitent pas d’ancienneté particulière de votre employé(e) de maison.

Ils doivent être accordés, du moment que le justificatif vous est présenté.

  • mariage ou PACS du ou de la salarié(e) : 4 jours ouvrables
  • mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable
  • décès d’un enfant : 5 jours ouvrables
  • décès du conjoint ou concubin : 3 jours ouvrables
  • naissance ou adoption (père) : 3 jours ouvrables
  • décès du père, de la mère : 3 jours ouvrables
  • congé pour survenue d’un handicap d’un enfant : 2 jours ouvrables

Avec condition d’ancienneté de 3 mois chez l’employeur, les congés doivent être accordés dans ces deux cas

  • décès du beau-père ou belle-mère (c’est-à-dire père ou mère de l’époux(se) : 3 jours ouvrables ;
  • décès d’un frère ou d’une sœur : 3 jours ouvrables

Si l’événement oblige votre salarié(e) CESU à effectuer un déplacement de plus de 600 kilomètres (aller-retour), il peut vous demander un jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle, non rémunéré.

Les congés « Enfants à charge » sont dus si votre salarié(e) a des enfants de moins de 15 ans et un droit à congés incomplet

Si vous employez une salariée à domicile de moins de 21 ans (au 30 avril de l’année précédente), elle bénéficie de 2 jours ouvrables de congés rémunérés par enfant à charge âgé de moins de 15 ans (au 30 avril de l’année en cours), quel que soit son droit à congés au 1er Juin

Si elle a plus de 21 ans, ET un droit à congés payés CESU incomplet (par exemple la 1ere année d’embauche, ou en cas d’absence prolongée dans l’année suite à une longue maladie), elle bénéficie également de ces deux jours de congés PAYES supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans (au 30 avril de l’année en cours), avec toutefois un plafond global de congés payés de 30 jours ouvrables.

ATTENTION : si vous rémunérez les congés payés CESU en ajoutant 10% au salaire mensuel, ces autres congés CESU supplémentaires ne sont pas « couverts » par les 10% de salaire supplémentaires versés chaque mois à votre salariée à domicile. Vous devez donc les rémunérer en plus en maintenant le salaire lorsque ces jours sont pris.

Exemple : votre aide à domicile a commencé à travailler au 1er Janvier et a 3 enfants en bas âge. Au 1er Juin elle acquiert donc 2 semaines de congés payés et, son drot à congés étant incomplet pour cette 1ere année, 6 jours ouvrables Enfants à charge. Elle prend 3 semaines en Août : vous ne devez déduire que 2 semaines de son salaire habituel en Août, les semaines de congés payés qui ont déjà été rémunérées via les 10% mensuels. La 3e semaines est rémunérée même si votre salariée ne travaille pas, au titre des congés Enfants à charge.

Les congés « Enfants malades » doivent être demandés par votre salarié(e) CESU et ne sont pas rémunérés

Si votre salarié(e) CESU a des enfants de moins de 16 ans, et que ceux-ci tombent malades, il/elle a droit à bénéficier d’un congé NON REMUNERE de trois jours maximum par an (cinq jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si votre salarié a trois enfants ou plus de moins de seize ans).

A noter : votre salarié devra pour cela vous faire une demande écrite et vous présenter un certificat médical justifiant de la maladie de son enfant.

Ces congés sont considérés comme une absence CESU et doivent être déduit du salaire du mois où ils sont pris. Ils ne donnent droit ni à ancienneté, ni à congés payés.

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