Avril 2020 : quel salaire payer, et quel montant déclarer au CESU ?

En Avril 2020, confinement oblige, votre employée à domicile n’a peut être pas travaillé ? Ou elle a peut être travaillé seulement une partie du mois Comment calculer sa rémunération dans ce cas ? Et que déclarer au CESU ?

Cela dépend bien entendu de sa situation pendant cette absence : arrêt de travail, chômage partiel, maladie, etc Voici nos réponses en fonction des différentes situations.

Votre aide ménagère a travaillé une partie du mois

Si votre salariée à domicile a travaillé une partie du mois d’Avril, vous devez déclarer ces heures de façon habituelle dans le formulaire CESU « classique »

Vous avez mis votre employé(e) à domicile en chômage partiel tout ou partie du mois

Votre salarié(e) CESU a chômé, à sa demande ou à votre initiative, une partie du mois d’Avril ou même tout le mois ? Dans ce cas vous pouvez bien entendu considérer qu’il s’agit d’une absence rémunérée et payer et déclarer le salaire habituel. Ou vous pouvez considérer qu’il s’agit de chômage partiel CESU et le déclarer comme tel au CESU.

MAIS ATTENTION : certaines périodes assimilées à du travail effectif ne sont pas considérées comme du chômage partiel et doivent être rémunérées normalement et déclarées sur le formulaire classique du CESU.

C’est notamment le cas :

• des jours fériés habituellement chômés si votre employé(e) à domicile a plus de trois mois d’ancienneté.
  Autrement dit le lundi de Pâques (et le vendredi saint si vous habitez en Alsace ou en Moselle) doit être rémunéré comme un jour de travail habituel s’il est non travaillé à votre initiative et déclaré dans le formulaire CESU classique
• des congés payés de votre salarié(e) CESU : si des congés payés étaient prévus en Avril et n’ont pas été reportés, ils doivent être déduits des heures déclarées au titre du chômage partiel
• des période de préavis de licenciement : si votre salarié(e) à domicile est en préavis suite à un licenciement, vous devez payer et déclarer les heures habituelles au CESU, il/elle ne peut pas être en chômage partiel pendant cette période de préavis

Ainsi, même si votre employé(e) de maison n’a pas du tout travaillé au cours du mois et a été en chômage partiel tout le temps, vous devrez peut être effectuer tout de même une déclaration au CESU en complément de celle réalisée sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle « Covid-19 ».

Tous ces montants seront comme habituellement soumis à charges sociales, mais vous donneront droit au crédit d’impôts Salarié à domicile.

Comment calculer les montants à déclarer sur le formulaire classique CESU et sur celui d’indemnisation exceptionnelle ?

Pour calculer les montants à déclarer dans les deux formulaires, vous devez simplement calculer le nombre d’heures qui auraient été travaillés :

• vous devez d’abord calculer :
  • le nombre d’heures à payer et à déclarer dans le formulaire « classique » CESU en calculant le nombre d’heures qui ont été travaillées, le nombre d’heures des jours fériés chômés payés et celui au titre du préavis le cas échéant
  • et le salaire correspondant en multipliant ce montant par le salaire horaire habituel
• vous devez ensuite calculer  le nombre d’heures de congés payés du mois
• vous devez enfin calculer le nombre d’heures d’absence au titre du chômage partiel (= nombre d’heures qui aurait été travaillé sans cette situation – nombre d’heures déclarées dans le formulaire d’absence « classique » – nombre d’heures des congés payés)
  ATTENTION : si votre salarié(e) a été en arrêt de travail pendant le mois, vous devez également DEDUIRE cet arrêt des heures de chômage partiel

Exemples :
Laetitia vient faire le ménage à votre domicile le lundi et le vendredi, 4 heures à chaque fois. En Avril 2020 elle n’a travaillé que le 27 avril, 4 heures. Elle a pris une semaine de congés payés du 6 au 12 Avril soit 8 heures de congés payés. Le nombre d’heures à déclarer dans le formulaire classique CESU est donc de 8 heures : 4 heures travaillées + 4 heures du lundi de Pâques. Le nombre d’heures de chômage partiel est de : Nombre d’heures qui aurait pu être travaillé = 32 heures (4 vendredis et 4 lundis) – 8 heures déclarées dans le formulaire classique – 8 heures de congés = 16 heures de chômage partiel
Julie, l’assistante de vie de votre papa, travaille 2 heures par jour du lundi au vendredi. Elle n’a travaillé du tout en Avril 2020, et a été en arrêt de travail pour garde d’enfants du 1er au 15 Avril inclus. Vous déclarez donc en chômage partiel les heures qui auraient pu être travaillées du 16 au 30 avril soit 11 jours x 2 heures = 22 heures

Votre salarié(e) CESU est en arrêt de travail

Si votre salarié(e) est en arrêt de travail, soit parce qu’elle garde ses propres enfants de moins de 16 ans, soit parce qu’elle est une personne à risque, ou qu’il y a une personne à risque à son domicile, soit tout simplement parce qu’elle est malade, vous n’avez pas à rémunérer ces journées d’absence.

Si des congés payés étaient prévus, ils sont automatiquement reportés.
Vous n’avez pas non plus à rémunérer le jour férié de Pâques, ni à payer votre salarié(e) le temps de l’arrêt de travail si il/elle est en préavis de licenciement.

Les frais de transport sont-ils dus ?

Le remboursement des frais de transport de votre employé(e) CESU prévu par la loi n’est dû que il ou elle a travaillé au moins UNE JOURNÉE dans le mois. Sinon ils ne sont pas dus.
Dans de nombreuses régions par ailleurs, notamment en Île de France, les abonnements mensuels d’Avril et de Mai seront remboursés par les opérateurs de transport en commun.