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Particuliers employeurs : ce qui change en 2016

2016-petit

Comme chaque année, le 1er Janvier amène plusieurs changements légaux, fiscaux, et sociaux : hausse du SMIC, de certains montant de cotisations sociales, nouvel abattement de charges patronales …

Revue de détail pour ce qui concerne les particuliers employeurs de salarié à domicile.

Le salaire minimum 2016 des employés à domicile passe à 9,67 € bruts par heure

En janvier 2016, le salaire minimum des employés à domicile (jusqu’au niveau 4 de la classification) est toujours le SMIC soit 9,67 € bruts au 1er Janvier 2016.

Cela représente un salaire NET de 8,13 € par heure en incluant 10% pour les congés payés (7,97 € en Alsace Moselle).

Lire notre dossier sur les conséquences de la hausse du SMIC pour les salariés CESU

Les cotisations sociales (salariales et patronales) de l’emploi à domicile vont augmenter légèrement …

De légères augmentations de charges sont prévues :

  • les cotisations patronales vont augmenter de 0,1 points (cotisations Vieillesse,  Vieillesse TA)
  • les cotisations salariales vont également augmenter de 0,1 % (+ 0,05 % pour la Vieillesse déplafonnée, + 0,05 % pour Vieillesse plafonnée)
  • les cotisations patronales Maladie augmentent de 0,04% (12,84% au lieu de 12,80%, hors Alsace Moselle)

… mais un nouvel abattement de charges va permettre de les réduire fortement

En effet, depuis le 1er décembre 2015 a été institué un nouvel abattement de charges patronales de 2 € par heure de travail, applicable à tous les particuliers-employeurs qui ne bénéficient pas déjà par ailleurs d’une exonération de charges (employeurs de plus de 70 ans, bénéficiaires de l’APA ou de la PCH, etc ne sont donc pas concernés).

Ainsi en 2016 pour une aide ménagère employée 40 heures par mois, les employeurs verront le montant de leurs charges patronales baisser de 80 €.

Dans les DROM, l’abattement reste de 3,7 € par heure de travail.

Les transports en commun en Ile-de-France en 2016

Les tarifs des transports en commun en Ile de France n’augmentent pas cette année, et restant pour la plupart des Pass Navigo à 70 euros mensuels.

Rappel : depuis Juillet, un grand changement pour les congés payés des salariés CESU

Depuis le 1er Juillet 2015 en effet, les particuliers employeurs ont la possibilité de payer les congés de leur salarié CESU par maintien de salaire et non plus par 10% mensuels, dès lors que leur salarié à domicile travaille plus de 32 h mensuelles.

Si rien n’est précisé par écrit, c’est même le choix qui s’applique par défaut pour tout emploi de plus de 32 h par mois.

En savoir plus sur les congés payés au CESU et leur rémunération

En 2016, prenez une bonne résolution :
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