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Les congés par anticipation, très utiles pour tous

congés salarié à domicileVotre aide ménagère souhaiterait partir 4 semaines cet été mais comme elle a commencé à travailler à votre domicile en Mars, elle ne dispose que de peu de congés payés. Elle vous demande si elle peut prendre 3 semaines de congés par anticipation… Le peut-elle ? Qu’appelle-t-on exactement congés par anticipation au CESU ? Combien votre salarié(e) CESU peut-il/elle en prendre ?

Que sont les congés par anticipation au CESU ?

Dans un cadre « classique », les congés payés CESU sont « en cours d’acquisition » jusqu’au 31 mai suivant, et ne peuvent être utilisés qu’une fois « acquis » au 1er Juin.

Les congés par anticipation sont des congés pris alors qu’ils sont en cours d’acquisition, et pas encore acquis.

Combien de congés peuvent être pris par anticipation ?

Votre salarié ne peut prendre des congés par anticipation au CESU que dans la limite du nombre de jours de congés en cours d’acquisition, soit 2,5 jours ouvrables par mois depuis le 1er Juin précédent (ou depuis la date d’embauche si elle est postérieure).

Exemple : votre aide à domicile a été embauchée le 1er Février. Au 31 mai elle dispose donc de 4 mois x 2,5 j = 10 jours ouvrables de congés payés. Comme elle souhaite prendre 2,5 semaines de congés payés en Août, vous pouvez lui donner en plus les congés en cours d’acquisition en Juin et Juillet soit 2×2,5 = 5 jours ouvrables au maximum. Ces congés seront des congés payés par anticipation.

A quoi servent ces congés par anticipation ?

Ces congés sont notamment pratiques à utiliser la première année de travail de votre salarié à domicile.

En effet, quand vous prenez vos congés pendant cette première année :
– si c’est avant le 1er Juin, votre salarié ne dispose d’aucun jour de congé payés
– si c’est après le 1er Juin, vous prendrez un nombre de jours de congés supérieur à celui dont dispose votre salarié !

Exemple :

Votre jardinier a commencé à travailler chez vous le 1er Septembre.
Vous souhaitez prendre une semaine de congés à Noël.

Le 1er Juin n’étant pas passé, votre salarié ne dispose d’aucun jour de congé acquis…;

Vous vous mettez d’accord pour qu’il prenne alors des jours de congés par anticipation : il dispose en effet de 4 mois X 2,5 jours = 10 jours ouvrables de congés payés en cours d’acquisition, soit assez pour « couvrir » cette semaine de Noël.

Qui choisit de prendre ces congés payés par anticipation ?

La règle d’or est que votre salarié(e) doit avoir signifié son accord PAR ECRIT pour ce type de congés.

Donc ces congés par anticipation au CESU peuvent être :

  • demandés par lui/elle (via une demande écrite) au cas par cas.
  • choisis par vous. Vous devez alors soit l’avoir explicitement prévu au contrat de travail CESU (dans ce cas la signature du contrat par votre salarié tient lieu d’accord), soit disposer à chaque fois d’une approbation écrite de votre salarié à domicile.

ATTENTION : si vous ne disposez pas d’un accord écrit de votre salarié, via le contrat ou via un « papier libre », les congés par anticipation que vous imposerez sont supposés invalides, même s’ils ont bien été donnés dans la réalité ! Vous devrez dans ce cas les rémunérer « deux fois » à votre salarié(e) CESU s’il conteste avoir donné son accord

Quel est l’intérêt des congés payés par anticipation au CESU ?

Les congés par anticipation au CESU permettent à votre salarié(e) à domicile de prendre des congés payés après seulement quelques mois de travail.

Cela vous permet en tant qu’employeur, puisque vous êtes tenus de vérifier que votre employé(e) de maison prend bien 5 semaines de congés payés, d’adapter les congés de votre salarié(e) CESU à vos propres congés la 1ère année de travail.

Par contre cela impose de tenir un décompte précis des jours acquis, en cours d’acquisition et pris !

Notre conseil : obtenez systématiquement l’accord de votre salarié sur ce type de congés en indiquant cette possibilité au contrat. Vous pourrez ensuite décider de l’utiliser ou non !

Comment sont rémunérés ces congés ?

Comme les congés payés classiques, si vous rémunérez les congés payés CESU via un supplément de 10% de salaire tous les mois, les congés payés par anticipation ne sont pas rémunérés au moment où ils sont pris et sont de ce fait déduits du salaire du mois.

Si vous rémunérez les congés CESU par maintien de salaire, vous maintenez alors comme pour tous les congés payés le salaire du mois où les congés payés par anticipation sont pris.

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