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Contrat CESU : conseils de redaction

contrat cesuSoyez le plus exhaustif possible dans le contrat cesu, cela évite beaucoup de malentendus par la suite. C’est précisément pour cela qu’un contrat de travail CESU est VRAIMENT utile.

Décrivez précisément dans le contrat CESU les tâches à effectuer par votre salarié, les horaires, le salaire

Il est fondamantal de détailler précisément dans le contrat CESU :

– toutes les tâches qui seront effectuées par votre salarié(e) CESU (soyez vraiment le plus exhaustifs possible),

– le salaire qui sera versé (indiquez obligatoirement le BRUT HORAIRE, le BRUT mensuel et à titre indicatif, le salaire net horaire et mensuel)

– les horaires de travail (jours et heures travaillées dans la semaine) et surtout, le cas échéant, le nombre de semaines non travaillées dans l’année si vous pensez ne pas faire travailler votre salarié(e) CESU 47 semaines par an. En effet, faute d’avoir été prévues au contrat, toutes les semaines de congés donnés à votre employé(e) CESU au-delà des 5 semaines annuelles de congés payés devront être RÉMUNÉRÉES.

Et pensez aussi à l’évolution du contrat : serez-vous amenés à modifier les tâches demandées ? A faire évoluer les horaires ? A demander à votre salarié CESU d’effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires ? Pouvez-vous déjà indiquer ces changements dans le contrat CESU ?

Pensez aussi aux éléments « accessoires » du contrat CESU

Il faut aussi penser aux éléments moins importants du contrat, mais qui peuvent devenir un sujet de conflit avec votre salarié(e) CESU : allez-vous verser des sommes à votre salarié(e) à domicile en plus de son salaire (frais de transport, indemnités kilométriques…) ? Allez-vous le/la faire travailler les jours fériés ?

Et évoquez le sujet des congés payés dans le contrat CESU

La signature d’un contrat CESU avec un salarié à domicile est l’occasion de décider comment vont se dérouler les congés payés : qui décide des dates ? est-ce vous (et un ou deux éventuels co-employeurs) ou bien votre salarié(e) CESU a t’il/elle tellement d’employeurs qu’ils ne pourront jamais se mettre d’accord, et que c’est donc lui/elle qui fixe les dates des congés payés ?

Au passage, précisez lui fermement que la loi impose à tout salarié, même CESU, de prendre 5 semaines de congés payés par an, et que si il/elle ne les prend pas, c’est vous, employeur, qui serez considéré responsable : si il/elle ne choisit pas ses dates de congés payés, c’est vous qui les lui imposerez.

Remettez le contrat CESU à votre salarié(e)

Lorsque vous remettez son contrat de travail à votre salarié(e) CESU, pensez à laisser quelque jours de réflexion avant de le signer et n’oubliez pas de lui demander s’il/elle a des questions.
Laissez-lui, en même temps que son contrat, une copie de la Convention Collective des salariés du particulier employeur afin qu’il/elle connaisse ses droits et ses devoirs.

Si vous prévoyez de signer un contrat CESU à durée déterminée (CDD), n’oubliez pas d’y faire figurer les éléments propres à ce type de contrat.