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La convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Convention collective nationale des salariés du particulier employeurDepuis que vous employez un salarié à domicile, vous avez entendu parler plusieurs fois de la « Convention collective nationale des salariés du particulier employeur ». Mais qu’est-ce au juste et en quoi cela vous concerne-t-il ?

Qu’est-ce-que la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ?

Tous les salariés à domicile dépendent de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 3180).

Cette convention collective des particuliers employeurs régit légalement le travail à domicile : salaire, congés, horaires, etc

Vous devez appliquer strictement cette convention collective, sauf pour les cas où votre contrat de travail ou le Code du Travail est plus favorable à votre salarié CESU ou sauf si vous n’habitez pas en France Métropolitaine.

Vous devez remettre lors de son 1er jour de travail une copie de cette convention collective nationale des salariés du particulier employeur à votre salarié à domicile (ou bien le tenir à disposition sur son lieu de travail, c’est à dire à votre domicile).

Votre contrat de travail CESU et le bulletin de paye de votre employé(e) de maison doivent aussi mentionner la convention collective du particulier employeur.

Il est important que vous, comme votre employé(e) de maison, ayez lu cette convention collective car vous connaîtrez ainsi vos droits et devoirs respectifs.

Vous pouvez aussi consulter notre article de blog sur les points clés de la convention collective du particulier employeur

Que se passe-t-il quand la convention collective du particulier employeur est modifiée ?

Vous devez informer votre salarié(e) à domicile de toute modification de cette convention collective dans le mois qui suit la publication de ce changement au Journal Officiel.
Vous devez par exemple l’informer des augmentations du salaire minimum conventionnel, de la classification des salariés du particulier employeur, etc.

Et bien sûr vous devez APPLIQUER ces nouvelles dispositions. Si par exemple le salaire minimum conventionnel, pour le type de poste qu’occupe votre salarié à domicile, passe au-dessus du SMIC, cela devient le nouveau salaire minimum pour votre employé de maison. Et c’est donc celui-là que vous devez verser si il était en dessous de ce nouveau minimum précédemment

Où trouver cette convention collective des salariés du particulier employeur ?

Vous pouvez la consulter sur le site de Légifrance : Convention collective nationale des salariés du Particulier Employeur.

Pour plus de facilité de consultation et de mise à disposition de votre employé(e) de maison, vous pouvez aussi en acquérir une version imprimée et reliée sur le site Convention.fr

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