skip to Main Content

URSSAF CESU paiement des cotisations sociales

URSSAF CESU

Les charges sociales URSSAF CESU sont comprises dans le coût de l’emploi d’un salarié CESU.

Si vous employez un salarié à domicile, au CESU ou en le déclarant directement à l’URSSAF, une partie non négligeable du coût de l’emploi proviendra des charges sociales. Non négligeable parce qu’en réalité, quand vous dépenserez 100 € pour employer votre aide ménagère ou votre aide à domicile, celle-ci ne percevra que … 55 € !

Et oui les charges sociales représentent la moitié du coût d’un emploi à domicile.

Mais que sont-elles exactement ? A combien se montent elles ? Pouvez-vous bénéficier d’exonérations de charges sociales ?

Que sont les charges sociales URSSAF CESU?

Les cotisations sociales sont votre contribution, en tant qu’employeur, et celle de votre salarié(e) à domicile aux systèmes de couverture sociale français : chômage, retraite, maladie, etc.

Vous devez régler ces charges sociales à l’URSSAF CESU tous les mois (via le CESU – chèque emploi service universel ou en direct via la DNT).Voir sur les fiches comment Vous inscrire au CESU et Déclarer votre salarié au CESU

Elles sont calculées à partir du salaire BRUT mensuel (paiement au réel)

Charges salariales / charges patronales : quelle est la différence ?

Il existe deux types de cotisations :

  • Les cotisations sociales salariales : elles sont prélevées par vous sur le salaire BRUT de votre salarié, pour le compte de l’URSSAF CESU.
    Elles représentent environ 23 % du salaire brut
  • Les cotisations sociales patronales : elles sont payées par vous, employeur, au CESU (chèque emploi service) qui les collecte pour l’URSSAF
    Elles représentent environ 42 % du salaire brut

Exemple

Si votre salarié a un salaire BRUT mensuel de 500 €, il ne percevra en fait que 385 € (salaire NET mensuel) car vous lui aurez retenu les cotisations sociales salariales (115 €). Vous devrez, en plus, verser des cotisations sociales patronales (200 €).

En résumé, pour un salaire BRUT mensuel de 500 €, votre salarié a un salaire NET mensuel de 385 € (500 – 115), mais vous coûte 700 € (500 + 200).

Tous les mois , vous devez verser à l’URSSAF (via le site du CESU – chèque emploi service) le total des cotisations sociales salariales et patronales, soit ici la somme de 315 € mensuels (115 + 200).

Quel est le montant des charges sociales au CESU ?

Voici un tableau des taux de cotisations sociales salarié à domicile en vigueur au 1er janvier 2019

Taux de cotisations au 01/01/2019
Salariés à domicile – Emplois familiaux
LibellésTaux salariauxTaux patronaux
Maladie solidarité13,30 %
Maladie solidarité pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle1,50 %(a)13,30 %
Vieillesse sur la totalité de la rémunération0,40 %1,90 %
Vieillesse dans la limite du plafond6,90 %8,55 %
Allocations familiales5,25 %
Accidents du travail (AT)2,00 %
Fonds national d’aide au logement (Fnal)0,10 %
CRDS et CSG imposable(b)2,90 %
CSG non imposable(b)6,80 %
Ircem prévoyance0,70 %0,96 %(e) 
Ircem retraite complémentaire tranche 1(c)3,93 %3,94 %
Contribution d’équilibre générale (CEG) tranche 1(d)0,86 %1,29 %
Assurance chômage4,05 %
Formation professionnelle0,55 %
Contribution au dialogue social
0,016 %

(a) Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, cotisation salariale maladie supplémentaire de 1,50 %
(b) Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(c) Tranche 1 dans la limite du plafond
(d) Contribution d’équilibre générale tranche 1 dans la limite du plafond.
(e) Contribution patronale Ircem prévoyance à 0,91 % + 0,05 % de contribution au fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile (Fived).

Simplifiez-vous la vie et éliminez les risques d’erreur ! 

Notre fiche de paie calcule A VOTRE PLACE le salaire dû tous les mois, les charges sociales dues en fonction de votre situation et vous indique les montants à déclarer au CESU

Est-il possible, au CESU, de bénéficier d’exonérations de charges sociales ?

Les personnes de plus de 70 ans, les employeurs handicapés ou bénéficiaires de l’APA sont exonérés de cotisations patronales, plus ou moins suivant leur situation

Si vous avez plus de 70 ans, êtes handicapé(e), invalide, ou bénéficiez de l’APA, vous pouvez être exonérés de certaines cotisations patronales, suivant votre situation (cotisations maladie, vieillesse, allocations familiales).

Les résidents des DOM bénéficient également d’un abattement de charges patronales forfaitaire,de 3,7 € par heure en 2019

Les autres employeurs, quant à eux, bénéficient d’un abattement de charges patronales

Si vous ne bénéficiez pas d’une exonération de cotisations sociales, un abattement sur les charges patronales de 2 € par heure effectuée par votre salarié(e) est automatiquement appliqué par le CESU à tous les particuliers employeurs.

Exemple : vous employez une femme de ménage 20 h par mois, et la rémunérez 10 € nets de l’heure. Vous allez payer à l’URSSAF CESU 61 € de cotisations salariales. Pour les cotisations patronales vous paierez : 106,55 € – 20 h x 2 € (abattement) soit 66,55 €

Ces dossiers devraient aussi vous intéresser

Reçu Pour Solde De Tout Compte CESU
Solde De Tout Compte CESU

Le guide de l’embauche d’un(e) salarié(e) à domicile (PDF)

Vous n’avez pas le temps de lire nos nombreux articles et conseils ?
Allez à l’essentiel en recevant gratuitement par email notre guide résumant les 9 points essentiels à connaître absolument avant d’embaucher un(e) salarié(e) à domicile.

Pas le temps de lire tous nos articles et conseils ?

Recevez
Le guide de l'embauche
du salarié à domicile (PDF)

Allez à l’essentiel en recevant gratuitement par email notre guide : 9 points à connaître pour savoir en quelques minutes tout ce qui est nécessaire sur l'embauche d'un(e) employé(e) à domicile.
Indiquez votre email.
 

   

En cliquant sur ce bouton, vous acceptez la Politique de confidentialité de ce site. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (liens de désinscription présents dans tous les e-mails)

Alerte information

Pour ne rien rater des informations, des changements légaux, bénéficier des astuces et conseils des experts, recevez tous les mois la newsletter de Particulier Employeur Zen

   

En cliquant sur ce bouton, vous acceptez notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (liens de désinscription présents dans tous les e-mails)

Back To Top

Nos services

Libérez vous de la complexité de l’embauche, de la paie, des congés, de la fin de contrat...

Laissez vous guider pas à pas, en utilisant des outils automatiques et des modèles faciles à personnaliser
Si besoin, nos experts sont à vos côtés.


Espace privé

Accédez aux documents et outils de l'espace privé