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Frais de transport domicile-travail

Remboursement frais transportsSi votre salarié CESU utilise les transports en commun pour venir travailler, vous devez obligatoirement lui rembourser une partie de ses frais de déplacement (en proportion du nombre d’heures travaillées). S’il utilise son véhicule personnel, vous pouvez également lui rembourser une partie de ses frais sous certaines conditions.

Votre salarié à domicile utilise les transports en commun ou un service public de location de vélo

Combien devez-vous lui rembourser s’il travaille 4 h par semaine ? Devez-vous rembourser les tickets de bus que vous présente chaque semaine votre aide ménagère ? Et si elle vient à pied mais vous présente quand même un pass Navigo, que faire ?

Ces frais de transport peuvent-ils être inclus dans le crédit ou la réduction d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile » ?

Et si votre aide à domicile vous réclame un remboursement total de son abonnement de train, pouvez-vous accepter sa demande ? A quelles conditions ?

Que faire si votre salarié à domicile a déjà remis son coupon de transport à un autre de ses employeurs ?

Votre salarié à domicile utilise son véhicule personnel pour venir travailler

A votre demande, votre aide à domicile vient travailler en voiture, afin par exemple de pouvoir vous accompagner pour faire les courses. Avez-vous le droit de lui rembourser une partie de ses frais de carburant et d’assurance ? Quelles sont les conditions de ce remboursement ? Ce remboursement est il obligatoire, si elle vient en voiture à votre demande ? Devrez-vous payer des charges sociales sur ces montants ? Sont-ils à ajouter au net ou au brut ? Au net imposable ? Comment calculer ce que vous pouvez lui rembourser : en fonction du nombre de kilomètres parcourus, du nombre de jours travaillés … ?

A noter : ce remboursement des frais de transport doit obligatoirement apparaître sur la fiche de paye.
Comme vous ne pouvez pas la faire apparaître sur les « attestations de salaire » fournis par le CESU, nous vous recommandons d’établir vos propres bulletins de salaire.

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