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SMIC 2017 : quels impacts pour vous et votre salarié(e) ?

SMIC CESULe SMIC augmente au 1er janvier 2017 à 9,76 € bruts (soit 10,74 € bruts avec les 10 % congés payés compris), 7,45 € nets environ (hors Alsace Moselle), 8,20 € nets avec les 10% de congés payés. Ce montant devient le salaire minimum pour certains salariés à domicile CESU.

Cette hausse du SMIC s’inscrit dans une série de changements applicables au 1er Janvier 2017.

Quelles sont les conséquences de cette hausse du SMIC pour vous et votre salarié à domicile ? En tant que particulier-employeur, avez-vous des éléments à modifier dans la gestion quotidienne de votre salarié CESU ?

La hausse du SMIC permet de bénéficier d’une exonération de charges revue à la hausse dans certains cas

En effet, si vous bénéficiez de la réduction de charges patronales « Particulier employeur de plus de 70 ans », alors ce nouveau montant du SMIC porte le plafond de cette exonération de charges à 634,40 € bruts.

Pour tout ce qui concerne les autres exonérations de charges, elles ne changent pas.

La hausse du SMIC peut aussi avoir des conséquences sur le salaire de votre salarié à domicile (CESU)

Les conséquences de cette hausse du SMIC sur le salaire de votre employé(e) CESU dépendent fortement de son salaire actuel, de son niveau dans la Convention Collective et de son ancienneté auprès de vous.

Si le salaire horaire BRUT actuel de votre salarié(e) à domicile est :entre 9,67 € et 9,76 € bruts (soit 10,64 € à 10,74 € bruts congés payés compris) soit moins de 8,20 € nets congés payés compris (8,04 € en Alsace Moselle)supérieur à 9,76 € bruts (soit 10,74 € congés payés compris)
… et que votre salarié(e) à domicile est niveau I de la Convention Collective, sans diplôme de brancheDans ce cas, vous devez impérativement l’augmenter dès le salaire de Janvier : le SMIC devient le nouveau salaire minimum pour tous les salariés, y compris ceux du particulier employeur. Inutile de faire un avenant pour cette augmentation : il suffit de la signaler sur sa fiche de paye le cas échéant.Dans ce cas vous n’avez rien de particulier à faire.
… et que votre salarié(e) est niveau II ou plus, ou niveau I avec une certification de branche :Dans ce cas son salaire devrait déjà être supérieur à 9,76 € puisque c’est le salaire minimum conventionnel qui s’applique : il est de 9,78 € bruts à compter du Niveau 2 de la CC, et est donc supérieur ou SMIC. Si ce n’est pas le cas, vérifiez le salaire minimum conventionnel applicable dans votre cas, et effectuez une régularisation depuis Avril 2016.

A noter : depuis Avril 2016, la majoration de 1% du salaire par année d’ancienneté au-delà de 3 ans ne s’applique PLUS.

Enfin, la hausse du SMIC au CESU impacte parfois le montant des cotisations sociales

Si le salaire brut horaire actuel de votre salarié CESU est inférieur au nouveau SMIC (9,76 € bruts)

Dans ce cas, le salaire brut de votre salarié(e) à domicile va augmenter et donc mécaniquement, le montant de vos charges sociales également, et ce d’autant plus que les charges salariales augmentent légèrement au 1er Janvier.

Si le salaire brut horaire actuel de votre salarié(e) CESU est supérieur au nouveau SMIC

Dans ce cas, vous n’avez rien à changer à son salaire BRUT mais le salaire NET de votre employé(e) de maison va légèrement diminuer du fait de l’augmentation des charges sociales salariales.