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Heures de nuit, comment les décompter et les rémunérer ?

heures de nuit
Les heures de nuit sont les heures entre le coucher et le lever

Votre maman a besoin désormais d’une assistance de nuit et son aide à domicile, qui vient déjà 4 jours pleins par semaine, vous propose de l’assurer. Est-ce possible ? Un salarié à domicile peut il dans le cadre de ses horaires CESU cumuler heures de nuit et heures de jour ? Dans quelles conditions ?

Quelle est la définition des heures de nuit ?

Dans le cas d’une aide à domicile, les heures de « nuit » sont les heures comprises entre le coucher et le lever de la personne aidée.

Ce sont des heures où votre salarié(e) à domicile est présent et dort sur place (dans une chambre à part), et intervient dans le cadre de sa fonction s’il y a lieu.

Comment rémunérer ces heures de nuit ?

Ces heures sont rémunérées au minimum 1/6e d’heure de travail effectif (le montant global de l’indemnité de nuit est à discuter avec votre salariée à domicile).

Pendant ces heures, le salarié à domicile est tenu d’intervenir dans le cadre de sa fonction, un nombre de fois raisonnable.

Exemple : une garde d’enfants se lèvera 2 fois dans la nuit pour donner le biberon, une aide à domicile se lèvera trois fois pour aider son employeur à aller aux toilettes, etc

S’il y a beaucoup d’interventions, cela impose de rémunérer les heures de nuit comme des heures de présence responsable.

Exemple  : votre maman, pour qui vous avez recruté une auxiliaire de nuit, se couche à 22 h et se lève à 8 h. Elle se réveille désormais 6 à 8 fois par nuit. Les 12 heures de nuit devront donc être rémunérées dans ce cas 12 x 2/3 = 8 h et non plus 12 x 1/6=2 h comme précédemment

ATTENTION :

  • les heures de nuit ne peuvent pas dépasser 12h. Au delà ce sont des heures effectives
  • il n’est pas possible de faire travailler un salarié à domicile plus de 5 nuits d’affilée

Ces heures de nuit rentrent-elles dans le décompte de la limite de 48 h de travail hebdomadaires ?

Les contraintes légales sur les horaires au CESU imposent à tout salarié du particulier employeur de ne pas travailler plus de 50 h hebdomadaires, 48 h en moyenne sur 12 semaines.

Les heures de nuit ne comptent toutefois pas dans cette limite : votre aide à domicile peut tout à fait travailler 48 h dans la semaine PLUS deux nuits.

De la même façon si votre salarié(e) CESU fait moins de 40 h hebdomadaires, les heures de nuit ne génèrent pas d’heures supplémentaires CESU.

Exemple : l’aide à domicile de votre papa travaille 40 h par semaine de jour, et 3 nuits de 12 h. Bien que son horaire de travail soit de 76 h hebdomadaires, elle n’a en réalité aucune heure supplémentaire, et son horaire respecte bien la limite des 48 h hebdomadaires fixée par la Convention Collective des salariés du particulier employeur.

Si par contre le nombre d’interventions imposent de compter ces heures comme de la présence responsable, alors on les réintègre dans le décompte des 50 h hebdomadaires maximum et des heures supplémentaires.

Ces heures de nuit sont définies dans l’article 6 paragraphe b de la convention collective

« La présence de nuit compatible avec un emploi de jour s’entend de l’obligation du salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenu d’intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction.
Cette présence de nuit ne peut excéder 12 heures.
Il ne pourra être demandé plus de 5 nuits consécutives, sauf cas exceptionnel

[…] Cette présence de nuit sera prévue au contrat et rémunérée pour sa durée par une indemnité forfaitaire dont le montant ne pourra être inférieur à 1/6 du salaire conventionnel versé pour une même durée de travail effectif. Cette indemnité sera majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions

Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable.
Cette situation ne peut-être que transitoire. Si elle perdure, le contrat sera revu.”

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