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Les horaires au CESU

Horaires CESU

Les horaires CESU sont soumis à des contraintes légales

Comment calculer les horaires CESU de votre salarié à domicile afin de le rémunérer ? Quelles sont les contraintes légales à appliquer sur cet horaire ?

L’horaire hebdomadaire de votre salarié(e) à domicile est soumis à des contraintes légales

Avant de commencer à employer un salarié à domicile, définissez votre besoin horaire : combien d’heures par semaine emploierez-vous votre salarié CESU ?

Exemple : votre femme de ménage vient de 9h à 13h le lundi et de 9h à 11h le mercredi. Cela fait donc 6h par semaine.

Cet horaire est soumis à des contraintes légales :

  • votre salarié(e) à domicile ne peut jamais travailler plus de 50 h dans la semaine
  • et il ne peut pas dépasser les 48 h en moyenne sur 12 semaines

Comment calculer l’horaire mensuel de mon salarié CESU ?

Pour calculer l’horaire mensuel à rémunérer, multipliez simplement l’horaire hebdomadaire par 4,35 (nombre moyen de semaines par mois).

Exemple : votre jardinier vient 4h par semaine. Cela fait donc 4 x 4,35 = 17,4 h par mois.

Que sont les heures complémentaires ? Doivent-elles être majorées ?

Vous avez parfois besoin de votre salarié en plus des heures de travail habituelles ? Tant qu’il travaille moins de 40h dans la semaine, ces heures sont payées au taux normal.

A partir de quel horaire hebdomadaire compte-t-on des heures supplémentaires au CESU ?

Les heures supplémentaires sont les heures travaillées au-delà de 40 heures par semaine.

Voir la fiche Heures supplémentaires au CESU

Que sont les heures de présence responsable ?

Ces heures, où le/la salarié(e) dispose de son temps tout en étant présent au domicile, sont rémunérées 2/3 d’heures effectives.

Voir la fiche Présence responsable.

En savoir plus sur les horaires au CESU