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Les horaires au CESU

Horaires CESU

Les horaires CESU sont soumis à des contraintes légales

Comment calculer les horaires CESU de votre salarié à domicile afin de le rémunérer ? Quelles sont les contraintes légales à appliquer sur cet horaire ?

L’horaire hebdomadaire de votre salarié(e) à domicile est soumis à des contraintes légales

Avant de commencer à employer un salarié à domicile, définissez votre besoin horaire : combien d’heures par semaine emploierez-vous votre salarié CESU ?

Exemple : votre femme de ménage vient de 9h à 13h le lundi et de 9h à 11h le mercredi. Cela fait donc 6h par semaine.

Cet horaire est soumis à des contraintes légales :

  • votre salarié(e) à domicile ne peut jamais travailler plus de 50 h dans la semaine
  • et il ne peut pas dépasser les 48 h en moyenne sur 12 semaines

En 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de charges sociales et défiscalisées

A compter du 1er Janvier 2019, les heures supplémentaires MAJOREES sont exonérées d’une partie des cotisations salariales (Vieillesse, Retraite) et défiscalisées.

Concrètement, votre salariée perçoit donc un salaire NET plus élevé pour ces heures, qui ensuite ne sont pas soumises à impôts sur le revenu.

Exemple : l’aide à domicile de vos parents fait 16 heures supplémentaires majorées à 25% chaque mois, et son salaire horaire est de 10,21 € bruts. Son salaire mensuel net va augmenter de 25 € environ au titre de ces 16 heures supplémentaires

Comment calculer l’horaire mensuel de mon salarié CESU ?

Pour calculer l’horaire mensuel à rémunérer, multipliez simplement l’horaire hebdomadaire par 4,35 (nombre moyen de semaines par mois).

Exemple : votre jardinier vient 4h par semaine. Cela fait donc 4 x 4,35 = 17,4 h par mois.

Que sont les heures complémentaires ? Doivent-elles être majorées ?

Vous avez parfois besoin de votre salarié en plus des heures de travail habituelles ? Tant qu’il travaille moins de 40h dans la semaine, ces heures sont payées au taux normal.

A partir de quel horaire hebdomadaire compte-t-on des heures supplémentaires au CESU ?

Les heures supplémentaires sont les heures travaillées au-delà de 40 heures par semaine.

Voir la fiche Heures supplémentaires au CESU

Que sont les heures de présence responsable ?

Ces heures, où le/la salarié(e) dispose de son temps tout en étant présent au domicile, sont rémunérées 2/3 d’heures effectives.

Voir la fiche Présence responsable.

En savoir plus sur les horaires au CESU

Heures de nuit, comment les décompter et les rémunérer ?

Que sont les heures de nuit au CESU ? Un salarié à domicile peut il effectuer des heures de nuit en plus de son travail de jour ? Dans quelles conditions ?

La présence responsable, un dispositif utile dans de nombreux cas

La présence responsable est un temps où le/la salarié(e) est présent(e) au domicile mais dispose de son temps pour faire ce qu’elle veut : lire, regarder la télévision, etc

Les heures supplémentaires au CESU sont forcément majorées

Les heures supplémentaires au CESU : comment les compter, comment les rémunérer, comment les majorer ?

Les contraintes légales sur les horaires de travail sont à respecter absolument !

Quelles sont les contraintes légales à respecter pour les horaires d’un salarié à domicile ?

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