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Hospitalisation de l’employeur CESU

Hospitalisation de l'employeur CESU

Vous êtes hospitalisé pour une durée qui va malheureusement s’avérer longue et vous employez un salarié à domicile ? Ou bien c’est le cas d’un de vos parents ou amis ? Que faire dans ce cas pour le salarié, empêché de facto de travailler ?

Quelle est la rémunération du salarié à domicile pendant l’hospitalisation de l’employeur CESU ?

Un des principes fondamentaux du Code du Travail, auquel nul, même les particuliers employeurs, ne peut déroger, est celui-ci : en employant quelqu’un on s’engage à lui fournir quoiqu’il arrive le travail et la rémunération prévus au contrat. Même en l’absence de contrat écrit (CESU), les « habitudes » de rémunération et de travail prises précédemment vous engagent.

Vous devez donc, même si votre aide à domicile ou votre femme de ménage ne travaille pas du fait de votre hospitalisation, continuer à la rémunérer avec le salaire habituel.

N’étant pas responsable de la non exécution de la prestation de travail, votre salarié ne doit pas être pénalisé de la suspension de son contrat de travail de votre fait.

Que faire en cas d’hospitalisation prolongée de l’employeur CESU ?

Si vous voyez que votre hospitalisation risque de se prolonger, vous pouvez mettre fin au contrat CESU en licenciant votre salarié à domicile pour suppression de poste.

Dans ce cas vous devrez suivre la procédure de licenciement CESU. La jurisprudence n’a malheureusement pas encore statué sur ce qui se passait en cas d’impossibilité pour l’employeur d’assister à l’entretien de licenciement. On peut supposer que l’entretien peut avoir lieu par téléphone ou l’employeur être remplacé par un proche ?

Même si votre salarié ne peut pas effectuer son préavis CESU du fait de votre hospitalisation, vous devrez le lui rémunérer. Et bien sûr lui verser indemnités de licenciement CESU et de congés payés dus dans le cadre du solde de tout compte CESU.

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