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Les jours fériés au CESU : faut-il les payer ou non ?

Jours fériés au CESU

Les jours fériés au CESU doivent être rémunérés la plupart du temps

La gestion des jours fériés au CESU est bien souvent un objet de conflit prud’homal.

En effet la plupart des particuliers employeurs pensent de bonne foi que puisque leur salarié(e) à domicile ne vient pas travailler ce jour-là, il n’est pas nécessaire de le/la rémunérer…

Et pourtant si ! Explications.

Combien de jours fériés y-a-t’il en France ?

En France (hors Alsace / Moselle), l’année comprend 11 jours fériés qui sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre, le 25 décembre.

En moyenne, 8 de ces jours fériés tombent un jour ouvré (un jour de semaine).

L’un de ces jours fériés est désormais, en principe, travaillé au titre de la « journée de solidarité »

A noter : En Alsace et en Moselle (départements 57, 67 et 68), le vendredi saint (vendredi avant Pâques) et le 26 décembre sont aussi des jours fériés.

Le jour férié doit-il être travaillé ou chômé ?

Suivant votre choix, s’ils tombent un jour habituellement travaillé, ces jours fériés au CESU peuvent être soit travaillés soit chômés.
Si rien n’est précisé au contrat CESU il sont chômés par défaut.

Attention :

  • même chômés, les jours fériés au CESU sont obligatoirement rémunérés au salaire habituel s’ils tombent un jour habituellement travaillé (au delà de 3 mois d’ancienneté)
  •  un jour férié chômé ne peut jamais être compté comme congé payé CESU ou comme jour de récupération.

Si vous ne pouvez vraiment pas faire chômer le 1er mai, il sera rémunéré double (majoration du salaire de 100 %).

Comment rémunérer ces jours fériés au CESU ?

Sauf les 3 premiers mois de travail, si le jour férié est un jour habituellement travaillé et qu’il est :

  • travaillé, rémunérez le plus élevé des deux entre : temps de travail réel et temps de travail habituel
  • chômé, versez le salaire habituel à votre salarié à domicile

Dans les deux cas cette rémunération doit être déclarée au CESU comme un salaire habituel.

Si un jour férié tombe lors des 3 premiers mois de travail, et qu’il est chômé, vous pouvez dans ce cas si vous le souhaitez déduire ce jour de son salaire comme pour une absence CESU.

Si le jour férié tombe un jour de la semaine où, habituellement, votre employée de maison ne travaille pas, il est inutile de le rémunérer en plus.

Exemple : votre aide ménagère travaille le lundi et le jeudi à votre domicile. Le 11 Novembre tombe un mardi. Vous n’avez rien à rémunérer en plus.

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