Les jours fériés au CESU : faut-il les payer ou non ?
La gestion des jours fériés au CESU est bien souvent un objet de conflit prud’homal.
En effet la plupart des particuliers employeurs pensent de bonne foi que puisque leur salarié(e) à domicile ne vient pas travailler ce jour-là, il n’est pas nécessaire de le/la rémunérer…
Et pourtant si ! Explications.
Combien de jours fériés y-a-t’il en France ?
En France (hors Alsace / Moselle), l’année comprend 11 jours fériés qui sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre, le 25 décembre.
En moyenne, 8 de ces jours fériés tombent un jour ouvré (un jour de semaine).
L’un de ces jours fériés est désormais, en principe, travaillé au titre de la « journée de solidarité »
A noter : En Alsace et en Moselle (départements 57, 67 et 68), le vendredi saint (vendredi avant Pâques) et le 26 décembre sont aussi des jours fériés.
Le jour férié doit-il être travaillé ou chômé ?
Suivant votre choix, s’ils tombent un jour habituellement travaillé, ces jours fériés au CESU peuvent être soit travaillés soit chômés.
Si rien n’est précisé au contrat CESU il sont chômés par défaut, sauf si vous demandez explicitement à votre employée à domicile de venir travailler.
Attention : même chômés, les jours fériés au CESU sont obligatoirement rémunérés au salaire habituel s’ils tombent un jour habituellement travaillé ET s’ils sont chômés à votre initiative
Autrement dit vous pouvez ne pas rémunérer cette journée uniquement :
- si vous avez demandé à votre employé(e) de venir travailler et qu’il/elle n’est pas venu(e)
- ou si vous ne lui avez PAS dit de ne pas venir, et qu’il/elle n’est pas venu(e)
Un jour férié chômé ne peut jamais être compté comme congé payé CESU ou comme jour de récupération.
Si vous ne pouvez pas faire chômer le 1er mai, il sera rémunéré double (majoration du salaire de 100 %).
Comment rémunérer ces jours fériés au CESU ?
Si le jour férié est un jour habituellement travaillé et qu’il est :
- travaillé, rémunérez le plus élevé des deux entre : temps de travail réel et temps de travail habituel et MAJOREZ le temps de travail réel d’au moins 10%
- chômé à VOTRE demande, versez le salaire habituel à votre salarié à domicile
Dans les deux cas cette rémunération doit être déclarée au CESU comme un salaire habituel.
Si vous avez demandé explicitement à votre employée CESU de venir travailler un jour férié (sauf le 1/5) et qu’elle n’est pas venue, alors le jour férié n’est pas rémunéré.
Si le jour férié tombe un jour de la semaine où, habituellement, votre employée de maison ne travaille pas, il est inutile de le rémunérer en plus.
Exemple : votre aide ménagère travaille le lundi et le jeudi à votre domicile. Le 11 Novembre tombe un mardi. Vous n’avez rien à rémunérer en plus.
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