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Jurisprudence : l’abandon de poste ne vous dispense pas de licencier

La cour de Cassation vient une fois de plus de confirmer que, même pour les particuliers employeurs, la formalisation écrite est importante, tout au long de l’emploi d’un salarié à domicile, et surtout en fin de contrat. Dans cette affaire, la rupture du contrat de travail d’une aide à domicile s’analyse en un licenciement verbal, sans cause réelle et sérieuse, car l’employeur lui reproche un abandon de poste et n’a pas pour autant procédé à son licenciement. Explications

Mme Y a été engagée en 2012  en tant qu’auxiliaire de vie par les époux X. Elle était déclarée au CESU. Deux ans plus tard, Mme Y a cessé de venir travailler et a saisi les prud’hommes afin que la rupture de son contrat de travail soit jugée abusive. Elle indiquait en effet avoir été licenciée oralement par son employeur sans que la procédure n’ait été respectée et sans avoir bénéficié d’un préavis. Mme Y a obtenu gain de cause, et ses employeurs ont été condamnés à lui verser 7500 €.

L’employeur fait appel. Il soutient que la salariée a abandonné son poste et qu’il lui appartient d’apporter la preuve de ce licenciement verbal. Il précise aussi que le licenciement implique, de la part de l’employeur, une manifestation de mettre fin au contrat de travail, ce qui n’a été pas le cas en l’espèce.

La Cour de cassation lui a toutefois donné tort et a confirmé le jugement prud’homal (Cass. soc. 5-6-2019 no 17-27.118 F-D). Selon elle, «ayant relevé que l’employeur imputait à la salariée un abandon de poste et constaté qu’il n’avait pas engagé la procédure de licenciement, les juges du fond ne pouvaient qu’en déduire que la rupture s’analysait en un licenciement verbal, sans cause réelle et sérieuse».

Conclusion : si votre employé(e) de maison ne se présente plus à son poste, il faut lui demander les raisons de son absence et le/la mettre en demeure de reprendre son poste par lettre recommandée avec accusé de réception si possible. Sans réponse, vous pourrez alors invoquer l’abandon de poste et n’aurez pas d’autre alternative que de procéder au licenciement de votre salarié(e) à domicile pour faute (abandon de poste). Ce licenciement est obligatoire. Car sinon, un tribunal pourra présumer qu’un licenciement verbal a bien été prononcé, et donc que la rupture est abusive. Vous ne pourrez en aucun cas lui imputer la responsabilité de la rupture du contrat de travail en le/la considérant comme démissionnaire.

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