skip to Main Content

Le chômage partiel des salariés CESU est de retour au 1er Novembre 2020

C’est officiel, Bercy vient de le confirmer, le chômage partiel des salariés du particulier employeur est rétabli en Novembre 2020! Une nouvelle qui était attendue par de nombreux employeurs CESU !

Le chômage partiel CESU est possible seulement dans certains cas

Et oui, cette fois-ci, le chômage partiel des salariés CESU est limité à quelques cas très précis.
Il est en effet réservé aux :

  • salariés de particuliers employeurs pour des activités non autorisées durant le confinement. C’est le cas par exemple des cours à domicile hors soutien scolaire : cours de musique, cours de gym, etc
  • salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier). Vous êtes concernés si vous êtes commerçants (hors commerce alimentaire), coiffeurs, restaurateurs etc. et n’êtes pas salariés
  • salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020).

Autrement dit si :

  • vous êtes au chômage partiel et donc n’exercez pas une activité indépendante
  • ou si vous êtes en télétravail
  • ou encore si VOUS êtes vulnérable mais pas votre employé(e) de maison

vous ne pouvez pas mettre votre salarié(e) CESU au chômage partiel.

Ce chômage partiel des salarié(e)s CESU sera par ailleurs plus coûteux

En effet, dans le cadre de ce nouveau chômage partiel CESU de novembre 2020
– vous devrez verser à votre employé(e) CESU AU MINIMUM 80% du salaire net qui aurait été versé pour les heures non effectuées
– mais seulement 65% de ce salaire net vous sera remboursé par l’Etat.

Exemple : votre auxiliaire de vie travaille 80 heures par mois à 12 € nets de l’heure. Elle est en chômage partiel tout le mois de Novembre. Vous devez payer au minimum 80% x 80 heures x 12 € = 768 € mais vous pouvez aussi maintenir son salaire habituel. L’état vous remboursera 65% x 80 heures x 12 € = 624 €

Plus d’informations à ce sujet sur notre article sur le chômage partiel au CESU

Procédure et délais du licenciement, calcul du solde de tout compte et des indemnités : vous ne savez pas par où commencer ? Vous êtes perdus dans les démarches, les calculs, la loi …?

Mettez fin à un contrat CESU en toute sécurité grâce aux formules Fin de contrat Particulier employeur Zen

Guide  : 6 étapes pour une fin de contrat Zen (PDF)

6 chapitres clairs et concis qui vous permettront en quelques minutes de savoir tout ce qui est nécessaire sur la fin de contrat de votre salarié(e) à domicile, la procédure, le solde de tout compte, les documents de fin de contrat, etc.

Pas le temps de lire tous nos articles et conseils ?

Recevez

Le guide de la fin de contrat du salarié à domicile (PDF)

Allez à l’essentiel en recevant gratuitement par email notre guide : 6 étapes pour savoir en quelques minutes comment se séparer d’un(e) employé(e) à domicile.

Indiquez votre email.

En cliquant sur ce bouton, vous acceptez la Politique de confidentialité de ce site. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (liens de désinscription présents dans tous les e-mails)

Alerte information

Pour ne rien rater des informations, des changements légaux, bénéficier des astuces et conseils des experts, recevez tous les mois la newsletter de Particulier Employeur Zen

   

En cliquant sur ce bouton, vous acceptez notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (liens de désinscription présents dans tous les e-mails)

Back To Top

Nos services

Libérez vous de la complexité de l’embauche, de la paie, des congés, de la fin de contrat...

Laissez vous guider pas à pas, en utilisant des outils automatiques et des modèles faciles à personnaliser
Si besoin, nos experts sont à vos côtés.


Espace privé

Accédez aux documents et outils de l'espace privé