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Mise à pied conservatoire

mise à pied à titre conservatoireVotre salarié CESU à domicile a commis une faute grave qui rend impossible la poursuite du contrat, même pour une seule journée. Comment faire dans ce cas ? Prononcez une mise à pied à titre conservatoire.

Qu’est ce qu’une « mise à pied à titre conservatoire » ?

La mise à pied à titre conservatoire (contrairement à la mise à pied « classique ») n’est pas une sanction.

Elle ne vous empêche donc pas de licencier le salarié à domicile CESU suite à sa faute grave.

Qu’est-ce-qu’une mise à pied conservatoire ? Ce sont des jours que vous imposez comme non travaillés et qui ne sont pas rémunérés.

La mise à pied conservatoire est prononcée pour une durée indéterminée suite à une faute grave de votre salarié à domicile. Elle prend fin lorsque le licenciement est prononcé.

Quelle est la procédure pour prononcer cette mise à pied ?

Aucune procédure n’est imposée par la loi pour signifier une mise à pied conservatoire mais il est fortement recommander de le faire oralement dès que vous aurez découvert la faute.

Confirmez-la ensuite soit par lettre remise en mains propres contre décharge soit en lettre recommandée.

Indiquez expressément sur la lettre comme à l’oral la nature conservatoire de la mise à pied.

La mise à pied est le plus souvent suivie d’un licenciement pour faute grave

Attention : suite à une mise à pied à titre conservatoire, vous devez licencier le salarié CESU pour faute grave, en respectant la procédure classique de licenciement CESU.

Si vous requalifiez la faute en faute simple, vous devrez alors lui payer tous les jours non travaillés lors de la mise à pied.

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