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Particuliers employeurs : beaucoup de changements en 2019 !

2019 approche et ne fait pas exception à la règle : en Janvier, les changements légaux, fiscaux, et sociaux seront nombreux comme chaque année.

Cette année, cependant, trois changements inédits et majeurs impactent les particuliers-employeurs :

  • pour les salariés à domicile : la défiscalisation des heures supplémentaires
  • pour les particuliers-employeurs, la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source
  • et pour tous, la mise en place en Mars du service « CESU + », le « tout en un » du CESU.

Voici une revue de détail de tous les changements 2019 pour les particuliers employeurs de salariés à domicile.

Les heures supplémentaires des salariés à domicile défiscalisées

C’est une des grandes nouveautés en 2019 : les heures supplémentaires des employés CESU seront défiscalisées, c’est à dire qu’elles seront exonérées en partie de charges sociales et en totalité de l’impôt sur le revenu!

Autrement dit, la rémunération versée au titre de ces heures supplémentaires, et de leur majoration légale :
– augmentera d’environ 15% en net en 2019 par rapport à 2018
– ne sera pas imposable à l’impôt sur le revenu pour votre salarié(e)

Si l’horaire de votre employé(e) à domicile est de plus de 40 heures hebdomadaires, vous devrez donc le/la rémunérer davantage sans que cela ne vous coûte plus cher !

En savoir plus : Défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d’année

Le prélèvement de l’impôt à la source des particuliers-employeurs modifie les modalités du crédit d’impôt

A compter de Janvier 2019, tous les contribuables SAUF les employés à domicile et les assistantes maternelles seront soumis à la retenue à la source de l’impôts sur le revenu.

Le crédit d’impôts Salarié à domicile, de ce fait, ne peut plus être « mensualisé » par les particuliers-employeurs.

Les modalités de remboursement du crédit d’impôts Salarié à domicile changent donc pour les employeurs CESU.

Désormais, il sera donc remboursé aux particuliers-employeurs sous forme :

  • d’un acompte de 60% basé sur le crédit d’impôt obtenu l’année précédente
  • du solde à l’été 2019

En savoir plus : Le prélèvement à la source des particuliers-employeurs côté contribuable

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Le CESU va payer le salaire de votre employé(e) à domicile (si vous le souhaitez) !

Le CESU lance en Septembre le service CESU+, un service « tout en un ».

Si l’employeur et son salarié à domicile décident d’adhérer à ce service, CESU+, sur la base de la déclaration mensuelle, s’occupera de :

  • verser son salaire à votre employé(e) CESU,
  • prélever le « reste à payer » sur votre compte bancaire : montant du salaire + total des charges dues dont auront été déduits l’abattement ou l’exonération de charges patronales dont vous bénéficiez éventuellement

A compter de 2020, dans le cadre de CESU+, l’organisme s’occupera également de prélever le montant dû par votre salarié(e) à domicile (si il/elle est imposable !) au titre de l’impôt sur le revenu sur son salaire et de le verser directement au fisc 🙂

En savoir plus : Déléguer le paiement du salaire au CESU à compter de 2019

Le SMIC passe à 10,03 € bruts par heure

En janvier 2019, le salaire minimum des salariés à domicile (pour les niveaux 1 et 2 de la classification de la convention collective et hors certification de branche) redevient à nouveau le SMIC soit 10,03 € bruts, suite à la hausse de celui-ci.Si votre salarié CESU était payé entre 9,88 € et 10,03 € bruts (soit entre 10,87 11,03 € bruts congés payés compris), c’est donc ce nouveau salaire minimum qui s’applique.

Pour en savoir plus : consultez notre article sur les conséquences de la hausse du SMIC en 2019 pour les particuliers employeurs et les salariés CESU.

Si, par contre, votre salarié(e) CESU est niveau 3 ou plus, ou niveau 1 ou 2 avec une certification de branche, le salaire minimum qui s’applique est le salaire minimum conventionnel conventionnel applicable depuis août 2018, et est donc supérieur au SMIC.

Il est à noter que la majoration du salaire minimum à l’ancienneté a disparu depuis Avril 2016.

Si vous bénéficiez d’une réduction de charges du fait de votre âge (plus de 70 ans), le plafond de celle-ci augmente

Si vous bénéficiez de la réduction de charges patronales « Particulier employeur de plus de 70 ans », alors ce nouveau montant du SMIC porte le plafond de cette réduction de cotisations à 651,95 € bruts.

Les cotisations sociales des employés à domicile vont augmenter un peu

Quelques modifications sont prévues dans les taux de cotisations sociales URSSAF CESU des salariés à domicile :

  • l’AGFF s’appelle maintenant CEG et passe à 0,86 % côté salarié et 1,29 % employeur
  • l’IRCEM retraite passe de 7,75 % à 7,87 % soit 3,93 % salarié et 3,94 % employeur

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