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Particuliers employeurs : de grandes nouveautés en 2018 !

2018 ne fait pas exception à la règle : en Janvier, les changements légaux, fiscaux, et sociaux se multiplient comme chaque année. Cette année, cependant, un changement majeur impacte les particuliers-employeurs : le salaire NET de tous les employés à domicile augmente. Pour certains salariés, cette hausse cumulée à celle du SMIC annonce un excellent début d’année 🙂

Voici une revue de détail de tous les changements 2018 pour les particuliers employeurs de salariés à domicile.

Le SMIC CESU passe à 9,88 € bruts par heure

En janvier 2018, le salaire minimum des salariés à domicile (pour les niveaux 1 et 2 de la classification de la convention collective et hors certification de branche) est toujours le SMIC soit 9,88 € bruts. Si votre salarié CESU était payé entre 9,76 € et 9,88 € bruts (soit entre 10,74 € et 10,87 € bruts congés payés compris), c’est donc ce nouveau salaire minimum qui s’applique.

Cela représente un salaire NET de 8,35 € par heure en incluant 10% pour les congés payés (8,20 € en Alsace Moselle).

Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter notre article sur les impacts de la hausse du SMIC pour les particuliers employeurs et les salariés CESU.

Si, par contre, votre salarié(e) CESU est niveau 3 ou plus, ou niveau 1 ou 2 avec une certification de branche, le salaire minimum qui s’applique est le salaire minimum conventionnel issu de la grille de salaires de l’avenant la convention collective d’Avril 2016, et est donc supérieur au SMIC.

Il est à noter que la majoration du salaire minimum à l’ancienneté a disparu depuis Avril 2016.

Si vous bénéficiez d’une réduction de charges du fait de votre âge (plus de 70 ans), le plafond de celle-ci augmente

Si vous bénéficiez de la réduction de charges patronales « Particulier employeur de plus de 70 ans », alors ce nouveau montant du SMIC porte le plafond de cette réduction de cotisations à 642,20 € bruts.

Les cotisations sociales des employés à domicile vont baisser significativement

C’est le grand changement de cette année, le plus important probablement : les charges sociales salariales baissant en deux temps en 2018 (au 1er Janvier, puis au 1er Octobre) le salaire NET de toutes les salariés CESU va augmenter !

Par exemple, le SMIC 2018 de 9,88 € BRUTS passe de 7,54 € NETS en 2017 à 7,59 € nets en Janvier 2018, puis 7,69 € nets en Octobre 2018.

Si vous avez des interrogations sur ce nouveau net, n’hésitez pas à lire nos réponses dans l’article Net 2018 des salariés CESU à domicile : questions, réponses

Les charges patronales augmentent par contre légèrement :

  • la cotisation patronale Maladie passant de 12,89% à 13,00%
  • et une nouvelle contribution patronale au FIVED (Fonds d’information et de Valorisation de l’emploi à domicile) de 0,05% est créée.
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Le bulletin de salaire simplifié fait son apparition

A compter du 1er Janvier 2018, les employeurs, y compris les particuliers employeurs, doivent en effet obligatoirement remettre à leurs salariés, un bulletin de salaire « simplifié ».

Ce bulletin « simplifié » présente les caractéristiques suivantes :

  • regroupement des lignes de cotisations par risque couvert avec des libellés précis :santé, accidents du travail-maladies professionnelles, retraite, famille, assurance chômage
  • la présence d’une rubrique « autres contributions dues par l’employeur »
  • la présence de mentions obligatoires qui étaient jusqu’alors facultatives (ex : montants des allègements financés par l’Etat…).

La fiche de paie Particulier employeur Zen satisfera bien sûr à ces obligations dès le mois de Janvier

Les transports en commun en Ile-de-France ont augmenté en 2017

Si votre salarié(e) à domicile utilise les transports en commun pour venir travailler, vous devez obligatoirement lui rembourser 50% de son titre de transport mensuel ou annuel (au prorata de son temps de travail). Si vous habitez en Ile de France, attention : les tarifs des transports en commun ont augmenté en Septembre 2017 pour la plupart des Pass Navigo à 75,2 euros mensuels. Le remboursement versé a donc dû augmenter en proportion. Ce tarif continuera à s’appliquer en 2018.

Le montant des indemnités de licenciement a augmenté fin 2017

Autre changement important depuis fin Septembre 2017, et évidemment toujours applicable en 2018 : le montant à verser au titre des indemnités de licenciement des salariés à domicile (et donc de ce fait celui des indemnités de rupture conventionnelle également) a augmenté de 25% pour ce qui concerne les 10 premières années d’ancienneté.

Il était de 1/5 de mois de salaire brut par année d’ancienneté et est désormais de 1/4 de salaire mensuel brut moyen par année d’ancienneté en deçà de 10 ans.

La télétransmission du formulaire de rupture conventionnelle est désormais possible

Depuis fin Décembre, il est possible de ne plus envoyer le formulaire de demande d’homologation de la rupture conventionnelle par courrier recommandé avec accusé de réception, mais de le télétransmettre simplement par le site TeleRC (à condition qu’il ait été rempli sur ce même site !).

Une simplification bienvenue de la procédure de rupture conventionnelle CESU !

Le crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile » est désormais applicable à tous

Jusqu’à maintenant, lorsqu’un particulier-employeur employait un salarié CESU, il bénéficiait :

  • d’un crédit d’impôts si tous les membres du foyer fiscal étaient actifs ou chômeurs indemnisés
  • d’une simple réduction d’impôts si l’un des membres du foyer n’était pas actif.

De ce fait, les personnes retraitées, handicapées ne pouvant pas occuper un emploi, les parents au foyer, etc qui avaient des revenus modestes ne pouvaient pas le plus souvent embaucher un salarié à domicile, du fait du coût trop important de cet emploi, non compensé, dans leur cas, par un crédit d’impôts.

L’Etat a changé cela en 2017 ; à compter des dépenses d’emploi de 2017, TOUS les particuliers-employeurs bénéficient d’un CRÉDIT d’impôts. Autrement dit, si le montant de leur impôt est inférieur aux dépenses d’emploi d’un salarié à domicile, l’Etat leur rembourse la différence (dans la limite du plafond de 50% de 15000 €)

Concrètement cette mesure porte ses fruits en 2018 : c’est en effet sur la déclaration d’impôts de 2018 que portera ce credit d’impôts !

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