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Prélèvement à la source : 60% d’acompte sur le crédit d’impôts dès Janvier !

Cela nous concerne tous, ou presque : en Janvier 2019, tous les français vont se voir appliqué le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (tous … SAUF les salariés à domicile du particulier-employeur !). Vous êtes particulier-employeur, ce changement vous impacte donc particulièrement : le crédit d’impôts Emploi d’un salarié à domicile sera en effet, à compter de cette date, mise en oeuvre selon des modalités nouvelles. En effet, un acompte sur le crédit d’impôts sera versé en Janvier car celui-ci ne sera pas déduit des sommes prélevées mensuellement au titre de l’impôt !

Un acompte sur le crédit d’impôts sera versé en Janvier

Vous étiez mensualisés précédemment ? Vous le savez alors : le montant prélevé tous les mois par Bercy prenait en compte le crédit d’impôt Emploi d’un salarié à domicile.

Exemple : vous devez payer 9.000 € d’impôts sur le revenu mais bénéficiez de 6.000 € de crédit d’impôts Salarié à domicile car vous avez embauché une assistante de vie. Le montant prélevé tous les mois au titre des impôts sur le revenu en 2018 était donc de : 9.000 € – 6.000 € = 3.000 € / 10 mois = 300 €

Avec le prélèvement à la source, toutefois, les choses changent :

  • l’impôt sur le revenu est prélevé en 12 mensualités (et non plus 10) SANS prendre en compte le montant dû au titre du crédit d’impôts
  • celui-ci est reversé sous forme d’un acompte sur le crédit d’impôts en Janvier puis du solde en Juillet ou Août

Jusqu’à présent, l’acompte sur le crédit d’impôts prévu par le gouvernement et versé le 15 janvier était de 30%.

Exemple : dans le cas ci-dessus, à compter de 2019, le montant prélevé sur vos revenus au titre des impôts en 2019 serait de : 9000 € / 12 mois = 750 €. Le fisc vous aurait versé un acompte de 1.800 € en Janvier (30% x 6000 €) et le solde en Août (4200 €).

Le souci était que cette organisation impliquait une avance de trésorerie conséquente de la part des employeurs, par rapport à la situation précédente (en cas de mensualisation de l’impôt sur le revenu).

Jusqu’en 2018 A compter de 2019 Impact trésorerie du PAS
Prélèvement du mois Trésorerie Prélèvement du mois Trésorerie Mensuel
Janvier 300 € 300 € +9000 €/12 – 6000 x 30% = -1050 € – 1 050 € Positif
Février 300 € 600 € 750 € -300 € Positif
Mars 300 € 900 € 750 € 450 € Positif
Avril 300 € 1 200 € 750 € 1 200 € Neutre
Mai 300 € 1 500 € 750 € 1 950 € Négatif
Juin 300 € 1 800 € 750 € 2 700 € Négatif
Juillet 300 € 2 100 € 750 € 3 450 € Négatif
Août 300 € 2 400 € +9000 €/12 – 6000 € x 70%= -3450 € 0   € Positif
Septembre 300 € 2 700 € 750 € 750 € Positif
Octobre 300 € 3 000 € 750 € 1 500 € Positif
Novembre 750 € 2 250 € Positif
Décembre 750 € 3 000 € Neutre

 

On le voit, même si le prélèvement à la source avait un impact positif 8 mois sur 12, il nécessitait malgré tout une réelle avance de trésorerie de Juin à fin Août. Or ce sont évidemment des mois où toute avance de trésorerie est difficile, du fait des vacances d’été.

Heureusement, l’acompte sur le crédit d’impôts augmente à 60%

Le ministère des finances a heureusement pris en compte ce problème réel. Il a donc décidé de revoir sa politique d’acompte : l’acompte sur le crédit d’impôts Salarié à domicile versé le 15 Janvier sera désormais de 60%, contre 30% précédemment !

Le passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu aura désormais une influence positive sur la trésorerie de tous les particuliers-employeurs … ou presque.

Jusqu’en 2018 A compter de 2019 Impact trésorerie du PAS
Prélèvement du mois Trésorerie Prélèvement du mois Trésorerie Mensuel
Janvier 300 € 300 € +9000 €/12 – 6000 € x 60%= – 2 850 € – 2850 € Positif
Février 300 € 600 € 750 € – 2100 € Positif
Mars 300 € 900 € 750 € – 1350 € Positif
Avril 300 € 1 200 € 750 € – 600 € Positif
Mai 300 € 1 500 € 750 € 150 € Positif
Juin 300 € 1 800 € 750 € 900 € Positif
Juillet 300 € 2 100 € 750 € 1650 € Positif
Août 300 € 2 400 € +9000 €/12 – 6000 € x 40% = -1 650 € 0   € Positif
Septembre 300 € 2 700 € 750 € 750 € Positif
Octobre 300 € 3 000 € 750 € 1 500 € Positif
Novembre 750 € 2 250 € Positif
Décembre 750 € 3 000 € Neutre

 

Il reste le problème des nouveaux employeurs de salarié à domicile

Reste la question des nouveaux employeurs de salarié à domicile : l’acompte sur le crédit d’impôts étant versé sur la base du crédit d’impôts de l’année précédente, si vous venez tout juste d’embaucher un salarié CESU, vous n’en profiterez pas.

Toutefois, c’était déjà le cas auparavant, et le prélèvement d’ l’impôt à la source va plutôt améliorer votre situation financière puis désormais, l’impôt sur le revenu va être prélevé sur 12 mois contre 10 jusqu’en 2018.

Et après 2019, que se passera-t-il ?

Bonne nouvelle : le fisc a annoncé la pérennité de la mesure ! Les 60% d’acompte seront versés non seulement en 2019, mais également les années suivantes…

Il n’y plus qu’un pas à faire pour aider encore davantage les employeurs de salarié à domicile :  mensualiser le crédit d’impôt dès la 1ère année d’emploi, comme discuté depuis des années 🙂 !