Impôts à la source pour les particuliers-employeurs : un grand changement !
A compter de 2019, le mode de perception de l’impôt sur le revenu change : les contribuables ne paieront plus celui-ci avec un an de décalage, il sera prélevé directement sur les salaires, « à la source ». En tant que particulier-employeur, vous êtes doublement concernés par ce changement : comme contribuable et comme employeur. Concrètement, comment les impôts à la source pour les particuliers-employeurs vont-ils impacter vos finances personnelles Suite à la mise en place des ?
Revue de détail pour la partie « contribuable »
Les impôts à la source pour les particuliers-employeurs auront un vrai impact sur leurs finances
Suite à la mise en place des impôts à la source pour les particuliers-employeurs, le crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile » sera à compter de 2019 appliqué en deux temps : 60% d’acompte vous sera versé le 15 Janvier, et le solde vous sera remboursé en Août.
En pratique, voici comment les choses vont se dérouler :
- le fisc transmettra à votre employeur ou à votre caisse de retraite un taux de prélèvement mensuel, basé sur l’impôt dû l’année précédente AVANT application du crédit d’impôts Salarié à domicile.
- chaque mois, de Janvier à Décembre, votre employeur prélèvera directement sur votre salaire (ou votre caisse de retraite sur votre pension) ce pourcentage et transmettra ce montant au fisc.
- le 15 janvier, 60% d’acompte sur le crédit d’impôts Emploi d’un salarié à domicile vous sera reversé directement.
- en Avril, vous ferez comme avant votre déclaration de revenus, en y indiquant notamment les dépenses d’emploi de votre salarié CESU à domicile de l’année précédente
- fin Août, le crédit d’impôts « Salarié à domicile » qui vous est dû, moins l’acompte de 60% déjà versé en Janvier, vous sera intégralement remboursé
Le calendrier fiscal sera donc un peu bousculé par ce changement.
Exemple : en 2018, vous perceviez 50.000 € de salaire net imposable. Votre impôt sur les revenus de 2017 s’élevait à 9.000 €, moins 3.000 € de crédit d’impôts « Salarié à domicile » suite à l’emploi d’une aide ménagère.
Votre taux de prélèvement à la source est donc de 9.000/50.000 = 18%
En 2019, de janvier à Septembre, votre employeur prélève (et reverse au fisc) 18% de votre salaire tous les mois.
Le 15 janvier 2019, le fisc vous verse un acompte de 60% sur la base du crédit d’impôts de l’année précédente (crédit d’impôts 2018 sur les dépenses d’emploi de votre salariée en 2017) : 3.000 € de crédit d’impôts x 60% = 1800 €
En Avril 2019, vous déclarez vos revenus 2018, et vos dépenses d’emploi de l’aide ménagère pour 2018.
En Août 2019, le fisc vous indique que le crédit d’impôts Salarié à domicile s’élève pour 2019 à 2.500 € seulement (votre salariée a été malade plusieurs fois en 2018).
Fin Août 2019, l’Etat vous rembourse donc 2.500 € – 1800 € d’acompte = 700 € au titre du crédit d’impôts.
Le 15 janvier 2020, le fisc vous versera un acompte de 60% du crédit d’impôts 2019 soit 2500 € x 60 % = 1500 €
Le 15 Janvier, un acompte de 60% du montant du crédit d’impôts Emploi d’un salarié à domicile vous sera versé
L’acompte de 60% est calculé par le fisc sur la base du crédit d’impôt Salarié à domicile de l’année précédente et non sur la base réelle de vos déclarations CESU !
Donc, si c’est la première année que vous employez un salarié à domicile, vous ne percevrez pas cet acompte.
Deux cas particuliers sont à prendre en considération : la 1ère et la dernière année d’emploi de l’employée de maison
Il y a deux cas où le prélèvement des impôts à la source pour les particuliers-employeurs sera différent : la 1ere et la dernière année d’emploi d’un salarié à domicile.
La 1ere année d’emploi d’un salarié à domicile imposera une certaine avance de trésorerie
En effet, l’acompte de 60% (versé habituellement au 15 janvier) étant basé sur les crédit d’impôts donc vous avez bénéficié l’année qui précède, il ne sera pas versé pour un particulier-employeur qui emploie un salarié à domicile pour la 1ere fois (ou qui n’en a pas employé l’année précédente).
Or, jusqu’à présent vous pouviez, pour tenir compte du futur crédit d’impôts « salarié à domicile » ajuster dès le mois de Janvier les prélèvements mensualisés.
Mais ce ne sera plus plus possible à partir de 2019.
La première année d’emploi d’un salarié à domicile exigera donc une avance de trésorerie importante de Mai à Août, qui ne pourra pas être minimisée en ajustant le montant fiscal prélevé.
2 ans après la fin d’emploi, le fisc vous remboursera un acompte … que vous devrez épargner pour le lui rendre
Un jour vous vous séparerez de votre employé(e) de maison. L’année suivante, le fisc vous remboursera 60% du crédit d’impôts salarié à domicile de l’année précédente. Puis 40% en Août. Ces deux montants vous seront bien dus puisque vous aurez employé une salariée à domicile toute l’année précédente. Mais en année N+2, le fisc vous remboursera à nouveau 60% d’un crédit d’impôts dont, cette année-là, vous ne bénéficierez pas. Il faudra donc mettre cet argent de côté, car le remboursement vous en sera demandé, probablement fin Août.
