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Impôts à la source pour les particuliers-employeurs : un grand changement !

Impôts à la source pour les particuliers-employeursA compter de 2019, le mode de perception de l’impôt sur le revenu change : les contribuables ne paieront plus celui-ci avec un an de décalage, il sera prélevé directement sur les salaires, « à la source ». En tant que particulier-employeur, vous êtes doublement concernés par ce changement : comme contribuable et comme employeur. Concrètement, comment les impôts à la source pour les particuliers-employeurs vont-ils impacter vos finances personnelles Suite à la mise en place des ?

Revue de détail pour la partie « contribuable »

Les impôts à la source pour les particuliers-employeurs auront un vrai impact sur leurs finances

Suite à la mise en place des impôts à la source pour les particuliers-employeurs, le crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile » sera à compter de 2019 appliqué en deux temps : 30% d’acompte vous sera versé le 15 Janvier, et le solde vous sera remboursé en Août.

En pratique, voici comment les choses vont se dérouler :

  • le fisc transmettra à votre employeur ou à votre caisse de retraite un taux de prélèvement mensuel, basé sur l’impôt dû l’année précédente AVANT application du crédit d’impôts Salarié à domicile.
  • chaque mois, de Janvier à Décembre, votre employeur prélèvera directement sur votre salaire (ou votre caisse de retraite sur votre pension) ce pourcentage et transmettra ce montant au fisc.
  • le 15 janvier, 30% d’acompte sur le crédit d’impôts Emploi d’un salarié à domicile vous sera reversé directement.
  • en Avril, vous ferez comme avant votre déclaration de revenus, en y indiquant notamment les dépenses d’emploi de votre salarié CESU à domicile de l’année précédente
  • fin Août, le crédit d’impôts « Salarié à domicile » qui vous est dû, moins l’acompte de 30% déjà versé en Janvier, vous sera intégralement remboursé

Le calendrier fiscal sera donc un peu bousculé par ce changement.

Exemple : en 2018, vous perceviez 50.000 € de salaire net imposable. Votre impôt sur les revenus de 2017 s’élevait à 9.000 €, moins 3.000 € de crédit d’impôts « Salarié à domicile » suite à l’emploi d’une aide ménagère.
Votre taux de prélèvement à la source est donc de 9.000/50.000 = 18%

En 2019, de janvier à Septembre, votre employeur prélève (et reverse au fisc) 18% de votre salaire tous les mois.
Le 15 janvier 2019, le fisc vous verse un acompte de 30% sur la base du crédit d’impôts de l’année précédente (crédit d’impôts 2018 sur les dépenses d’emploi de votre salariée en 2017) : 3.000 € de crédit d’impôts x 30% = 900 €
En Avril 2019, vous déclarez vos revenus 2018, et vos dépenses d’emploi de l’aide ménagère pour 2018.
En Août 2019, le fisc vous indique que le crédit d’impôts Salarié à domicile s’élève pour 2019 à 2.500 € seulement (votre salariée a été malade plusieurs fois en 2018).
Fin Août 2019, l’Etat vous rembourse donc 2.500 € – 900 € d’acompte = 1600 € au titre du crédit d’impôts.
Le 15 janvier 2020, le fisc vous versera un acompte de 30% du crédit d’impôts 2019 soit 2500 € x 30 % = 750 €

Le 15 Janvier, un acompte de 30% du montant du crédit d’impôts Emploi d’un salarié à domicile vous sera versé

L’acompte de 30% est calculé par le fisc sur la base du crédit d’impôt Salarié à domicile de l’année précédente et non sur la base réelle de vos déclarations CESU !

Donc, si c’est la première année que vous employez un salarié à domicile, vous ne percevrez pas cet acompte.

Deux cas particuliers sont à prendre en considération : la 1ère et la dernière année d’emploi de l’employée de maison

Il y a deux cas où le prélèvement des impôts à la source pour les particuliers-employeurs sera différent : la 1ere et la dernière année d’emploi d’un salarié à domicile.

La 1ere année d’emploi d’un salarié à domicile imposera une certaine avance de trésorerie

En effet, l’acompte de 30% (versé habituellement au 15 janvier) étant basé sur les crédit d’impôts donc vous avez bénéficié l’année qui précède, il ne sera pas versé pour un particulier-employeur qui emploie un salarié à domicile pour la 1ere fois (ou qui n’en a pas employé l’année précédente).

Or, jusqu’à présent vous pouviez, pour tenir compte du futur crédit d’impôts « salarié à domicile » ajuster dès le mois de Janvier les prélèvements mensualisés.
Mais ce ne sera plus plus possible à partir de 2019.

La première année d’emploi d’un salarié à domicile exigera donc une avance de trésorerie importante de Mai à Août, qui ne pourra pas être minimisée en ajustant le montant fiscal prélevé.

2 ans après la fin d’emploi, le fisc vous remboursera un acompte … que vous devrez épargner pour le lui rendre

Un jour vous vous séparerez de votre employé(e) de maison. L’année suivante, le fisc vous remboursera 30% du crédit d’impôts salarié à domicile de l’année précédente. Puis 70% en Août. Ces deux montants vous seront bien dus puisque vous aurez employé une garde à domicile toute l’année précédente. Mais en année N+2, le fisc vous remboursera à nouveau 30% d’un crédit d’impôts dont, cette année-là, vous ne bénéficierez pas. Il faudra donc mettre cet argent de côté, car le remboursement vous en sera demandé, probablement fin Août.

Lire la partie 2 : le prélèvement à la source côté employeur, une mesure qui complexifie les choses

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