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Impôts à la source : une bonne nouvelle pour les particuliers-employeurs ?

A compter de 2018, le mode de perception de l’impôt sur le revenu change : les contribuables ne paieront plus celui-ci avec un an de décalage, il sera prélevé directement sur les salaires, « à la source ». En tant que particulier-employeur, vous êtes doublement concernés par ce changement : comme contribuable et comme employeur. Concrètement, comment ce nouveau prélèvement à la source des impôts va-t-il impacter vos finances personnelles ? Revue de détail pour la partie « contribuable »

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu aura un impact positif sur les finances des particuliers-employeurs

Le crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile » sera à compter de 2018 appliqué en deux temps : 30% d’acompte vous sera versé le 1er Mars, et le solde vous sera remboursé en Août.

En pratique, voici comment les choses vont se dérouler :

  • le fisc transmettra à votre employeur ou à votre caisse de retraite un taux de prélèvement mensuel, basé sur l’impôt dû l’année précédente AVANT application du crédit d’impôts Salarié à domicile.
  • chaque mois, de Janvier à Décembre, votre employeur prélèvera directement sur votre salaire (ou votre caisse de retraite sur votre pension) ce pourcentage et transmettra ce montant au fisc.
  • le 1er mars, 30% d’acompte sur le crédit d’impôts Emploi d’un salarié à domicile vous sera reversé directement.
  • en Avril, vous ferez comme avant votre déclaration de revenus, en y indiquant notamment les dépenses d’emploi de votre salarié CESU à domicile de l’année précédente
  • fin Août, le crédit d’impôts « Salarié à domicile » qui vous est dû, moins l’acompte de 30% déjà versé en Mars, vous sera intégralement remboursé

Le calendrier fiscal sera donc un peu bousculé par ce changement.

Exemple : en 2017, votre impôt sur les revenus de 2016 s’élevait à 9.000 €, moins 3.000 € de crédit d’impôts « Salarié à domicile » suite à l’emploi d’une aide ménagère.
En 2018, de janvier à décembre, votre employeur prélève (et reverse au fisc) 9000 € / 12 = 750 € par mois tous les mois.
Le 1er Mars 2018, le fisc vous verse un acompte de 30% sur la base du crédit d’impôts de l’année précédente (crédit d’impôts 2017 sur les dépenses d’emploi de votre salariée en 2016) : 3.000 € de crédit d’impôts x 30% = 900 €
En Avril 2018, vous déclarez vos revenus 2017, et vos dépenses d’emploi de l’aide ménagère pour 2017.
En Août 2018, le fisc vous indique que le crédit d’impôts Salarié à domicile s’élève pour 2017 à 2.500 € seulement (votre salariée a été malade plusieurs fois en 2017).
Fin Août 2018, l’Etat vous rembourse donc 2.500 € – 900 € d’acompte = 1600 € au titre du crédit d’impôts.
Le 1er Mars 2019, le fisc vous versera un acompte de 30% du crédit d’impôts 2018 soit 2500 € x 30 % = 750

Le 1er Mars, un acompte de 30% du montant du crédit d’impôts Emploi d’un salarié à domicile vous sera versé

L’acompte de 30% est calculé par le fisc sur la base du crédit d’impôt Salarié à domicile de l’année précédente et non sur la base réelle de vos déclarations CESU !

Donc, si c’est la première année que vous employez un salarié à domicile, vous ne percevrez pas cet acompte.

Si vous n’êtes pas dans cette situation, cette nouvelle méthode de paiement de l’impôt sur le revenu est une bonne nouvelle car elle va alléger votre trésorerie quotidienne

Sur une année, en effet, grâce à l’acompte, vous avancerez moins d’argent au fisc que précédemment, même avec la mensualisation qui existait jusqu’alors.

Exemple pratique : vous avez payé l’année dernière et l’année précédente 4500 € d’impôts sur le revenu, 6000 € d’impôts moins 1500 € de crédit d’impôts « Salarié à domicile ». Si vous étiez mensualisés, l’état a donc prélevé sur votre compte bancaire 450 € par mois de Janvier à Octobre inclus.
À compter de 2018, tout change : le fisc prélèvera sur votre salaire 500 € par mois (soit 6000 € d’impôts avant application du crédit d’impôts / 12).
Cela impactera négativement votre trésorerie en Janvier mais dès le 1er Mars l’Etat vous remboursera 450 € (30% de 1500 . Puis à nouveau 1050 € fin Août.

MoisSituation jusqu’à 2017Trésorerie jusqu’à 2017Situation à partir de 2018Trésorerie à partir de 2018Changement
Fin Janvier– 450 €– 450 €– 500 €– 1000 €Négatif
Fin Février (inclut le 1/3)– 450 €– 900 €– 500 € + 450 € = – 50 €– 550 €Positif
Fin Mars– 450 €– 1350 €– 500 €– 1050 €Positif
Fin Avril– 450 €– 1800 €– 500 €– 1550 €Positif
Fin Mai– 450 €– 2250 €– 500 €– 2050 €Positif
Fin Juin– 450 €– 2700 €– 500 €– 2550 €Positif
Fin Juillet– 450 €– 3150 €– 500 €– 3050 €Positif
Fin Aout– 450 €–  3600 €– 500 € + 1050 = + 550– 2500 €Positif
Fin Septembre– 450 €– 4050 €– 500 €– 3000 €Positif
Fin Octobre– 450 €– 4500 €– 500 €– 3500 €Positif
Fin Novembre– 500 €– 4000 €Positif
Fin Décembre– 500 €– 4500 €Neutre

En tant que contribuable, cette mesure du prélèvement à la source est donc positif : l’impact sur votre trésorerie est en effet positif ou neutre 11 mois sur 12.

Deux cas particuliers sont toutefois à prendre en considération : la 1ère et la dernière année d’emploi de l’employée de maison

Il y a deux cas où le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu, en tant que particulier-employeur sera différent : la 1ere et la dernière année d’emploi d’un salarié à domicile.

La 1ere année d’emploi d’un salarié à domicile imposera une certaine avance de trésorerie

En effet, l’acompte de 30% (versé habituellement au 1er Mars) étant basé sur les crédit d’impôts donc vous avez bénéficié l’année qui précède, il ne sera pas versé pour un particulier-employeur qui emploie un salarié à domicile pour la 1ere fois (ou qui n’en a pas employé l’année précédente).

Or, jusqu’à présent vous pouviez, pour tenir compte du futur crédit d’impôts « salarié à domicile » ajuster dès le mois de Janvier les prélèvements mensualisés.
Mais ce ne sera plus plus possible à partir de 2018.

La première année d’emploi d’un salarié à domicile exigera donc une avance de trésorerie importante de Janvier à Août, qui ne pourra pas être minimisée en ajustant le montant fiscal prélevé.

2 ans après la fin d’emploi, le fisc vous remboursera un acompte … que vous devrez épargner pour le lui rendre

Un jour vous vous séparerez de votre employé(e) de maison. L’année suivante, le fisc vous remboursera 30% du crédit d’impôts salarié à domicile de l’année précédente. Puis 70% en Août. Ces deux montants vous seront bien dus puisque vous aurez employé une garde à domicile toute l’année précédente. Mais en année N+2, le fisc vous remboursera à nouveau 30% d’un crédit d’impôts dont, cette année-là, vous ne bénéficierez pas. Il faudra donc mettre cet argent de côté, car le remboursement vous en sera demandé, probablement fin Août.

Lire la partie 2 : le prélèvement à la source côté employeur, une mesure qui complexifie les choses