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Le prélèvement à la source des salariés à domicile, une mesure qui change un peu les choses

Embauche-salarie-CESUComme nous l’avons vu dans la partie 1, le prélèvement à la source des impôts, pour ce qui concerne les particuliers-employeurs apporte déjà des changements en tant que contribuable. Mais cette mesure concerne les particuliers-employeurs à double titre : en tant que contribuable, mais aussi en tant qu’employeur… En effet, ils deviennent aussi dans cette nouvelle situation responsable du prélèvement à la source des salariés à domicile, c’est à dire de la collecte de  l’impôt sur le revenu sur le salaire de leur employé(e) de maison.
Alors, comment cela va-t-il se passer de ce point de vue ? Nos réponses

Le prélèvement à la source des impôts crée de nouvelles obligations en tant qu’employeur

A compter de Janvier 2019, si toutefois votre salarié(e) à domicile est imposable (voir ci-dessous), vous serez responsables, en tant qu’employeurs, du prélèvement, sur son salaire du montant de son impôt sur le revenu, et du reversement de ce montant aux impôts.

Concrètement, comment va se passer le prélèvement à la source des salariés à domicile ?

Rassurez-vous, le mécanisme est déjà connu et il passe essentiellement par le CESU.

A compter de Janvier 2019 :

  • vous allez, comme en 2018, déclarer tous les mois au CESU le montant du salaire net du mois de votre salarié(e) à domicile
  • suite à cette déclaration,  le CESU vous transmettra trois informations :
    • le salaire net APRES impôts (et le net imposable), qui est le montant que percevra en réalité votre salarié(e) CESU
    • le montant prélevé à la source au titre des impôts (et le taux de prélèvement appliqué)
    • le montant des charges sociales (comme actuellement)
  • vous aurez ensuite deux possibilités :
    • régler vous-mêmes le salaire net APRES impôts à votre salarié(e) : dans ce cas, le CESU prélèvera sur votre compte les cotisations sociales dues ET le montant des impôts à la source dus par l’employé(e) à domicile, qu’il reversera au fisc.
    • « déléguer » au CESU le versement du salaire de votre employé(e). Dans ce cas, le CESU prélèvera sur votre compte bancaire : le salaire net après impôts, le montant dû au titre des impôts par votre employé(e) et les cotisations sociales (après abattement ou exonération éventuels). Puis le CESU versera :
      • directement à votre salarié(e) sa rémunération APRES impôts,
      • au fisc le montant de l’impôt prélevé à la source
      • et aux différents organismes sociaux les cotisations sociales…

N’hésitez pas à anticiper et à en discuter pour ne pas créer de tension avec votre employé(e)

Ce nouveau système de prélèvement à la source des salariés à domicile peut être difficile à appréhender par votre employée de maison.

En effet,

  • votre salarié(e) à domicile ne va pas forcément comprendre ni apprécier que son salaire soit tout à coup moins élevé …
  • il ou elle ne désire pas forcément que vous ayez un aperçu, à travers le taux de prélèvement fiscal, des revenus de son conjoint

Tout cela vous imposera donc de la diplomatie et des explications chaque mois (les premiers mois en tout cas) sur la rémunération réellement versée, et le montant prélevé au titre des impôts.

Pour vous aider, consultez notre article Prélèvement à la source au CESU : communiquer pour rassurer

Faut-il choisir de déléguer le paiement du salaire au CESU ?

A compter de 2019, vous pourrez choisir de laisser le CESU prélever la rémunération de votre salarié(e) CESU sur votre compte bancaire et de la lui verser directement.

Est-ce une bonne idée ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce fonctionnement ?

Pour en savoir plus, lisez notre article Déléguer le paiement du salaire au CESU en 2019 : bonne ou mauvaise idée ?

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