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TeleRC se modernise : le remplissage du formulaire de rupture conventionnelle CESU simplifié !

Le Ministère du Travail vient de moderniser TeleRC, le site de remplissage en ligne du formulaire de demande d’homologation de la rupture conventionnelle des salariés CESU.

Le portail de la DIRECCTE offre une interface modernisée, plus simple et mieux pensée, avec par exemple un code couleur dans le menu de navigation :

  • bleu pour l’écran sur lequel on est
  • vert si l’écran a déjà été entièrement rempli
  • orange si l’écran a été partiellement rempli
  • rouge s’il présente une erreur de saisie
  • et gris si vous n’avez pas encore été sur cet écran

Ce nouveau site amène aussi deux nouveautés très utiles :

  • les particuliers-employeurs et leur salarié(e) CESU pourront y suivre le statut de la demande d’homologation (jusqu’à présent, seule la personne qui avait initié la demande pouvait suivre ce statut)
  • ils pourront également y télécharger et imprimer une attestation d’homologation à l’issue du délai d’instruction de la rupture conventionnelle CESU par la Direccte.

Par ailleurs, la télétransmission de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle des salariés CESU à domicile y est facilitée.

Petit rappel : comment se passe l’homologation de la rupture conventionnelle ?

Vous avez suivi une procédure de rupture conventionnelle avec votre salarié(e) CESU à domicile ? A l’issue du ou des entretien(s) de rupture conventionnelle CESU, vous devez remplir le formulaire de demande d’homologation de la rupture conventionnelle.

C’est là où TeleRC intervient la 1ere fois : le formulaire de demande d’homologation de la rupture conventionnelle peut être rempli directement sur ce site.
Le respect des délais de la rupture conventionnelle et le bon montant de l’indemnité de rupture conventionnelle CESU sont alors vérifiés au fur et à mesure par l’outil de la DIRECCTE.

Une fois la date de fin du délai de rétractation de la rupture conventionnelle passée, vous ou votre employé(e) CESU (la plupart du temps, ce sont les particuliers-employeurs qui s’en occupent) devez adresser une demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE, en lui faisant tout simplement parvenir le formulaire de demande d’homologation signé par les deux parties.

Là aussi TeleRC est très utile : pour gagner du temps vous pouvez télétransmettre ce formulaire signé (préalablement scanné) directement sur ce site.

La DIRECCTE dispose alors d’un délai de 15 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de la demande pour instruire celle-ci et attester de la liberté de consentement des parties (via le respect des délais de la rupture) et du respect des droits de chacun (notamment du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle CESU).

Pour rappel, le silence de la DIRECCTE à l’issue de ce délai équivaut à une décision d’homologation.

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