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La visite médicale d’embauche, obligatoire pour TOUS les salariés !

Si votre salarié à domicile CESU ne peut pas vous présenter un certificat d’aptitude délivré par la Médecine du Travail depuis moins de deux ans pour le même poste que celui qu’il va occuper chez vous, vous devez lui faire passer une visite médicale d’embauche, et ce QUEL QUE SOIT SON TEMPS DE TRAVAIL, même pour quelques heures par semaine.

Trouver ici nos conseils pour l’embauche d’un salarié CESU.

Comment trouver un organisme de médecine du travail ?

Vous trouverez les adresses des organismes de médecine du travail dans les Pages Jaunes (rubrique Médecine du travail), ou auprès de la DIRECCTE (Direction Départementale du Travail).

ATTENTION : les médecins du travail sont des médecins spécialisés. Un médecin généraliste ne peut pas faire passer cette visite médicale.

Quand faire cette visite d’embauche ?

La visite médicale d’embauche (visite « d’information et de prévention ») doit obligatoirement avoir lieu au plus tard dans les 3 mois suivant l’embauche,et idéalement avant la fin de la période d’essai (ou avant l’embauche si votre salarié CESU nécessite une Surveillance Médicale Renforcée).

Elle doit avoir lieu soit pendant les heures de travail, soit (avec accord de la salariée) en dehors des heures de travail (dans ce cas elle sera rémunérée pour ces heures de visite).

A l’issue de cette visite, le médecin délivre une attestation de suivi médical si votre salarié(e) à domicile est jugé(e) apte à effectuer l’emploi prévu.

A NOTER : même si vous allez embaucher votre employé(e) de maison en CDD CESU, la visite médicale d’embauche est obligatoire.

Si votre salarié(e) à domicile refuse de se rendre à la convocation de la médecine du travail, vous devrez dans ce cas procéder à un licenciement du salarié à domicile pour cause réelle et sérieuse.

Cette visite n’est toutefois pas toujours obligatoire

Si votre salarié(e) à domicile a en sa possession une attestation de suivi médical par la médecine du travail datant de moins d’un an, POUR LE MÊME POSTE que celui qu’il/elle va occuper chez vous alors vous n’avez pas d’obligation de faire repasser une visite médicale d’embauche.

Quel est le coût de la visite d’embauche de mon salarié CESU auprès de la médecine du travail ?

Cette visite coûte entre 50 € et 100 € suivant les organismes.

Votre salarié à domicile devra passer une telle visite tous les cinq ans (tous les ans en cas de Surveillance Médicale Renforcée).

Ce coût peut être partagé entre tous les co-employeurs. Aussi si vous le prenez à votre charge, n’hésitez pas à solliciter les autres employeurs de votre salarié afin qu’ils participent.

Ce coût n’a pas à être déclaré au CESU et ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt « Emploi d’un salarié à domicile ».

Votre employé(e) de maison doit être rémunéré(e) pendant la 1/2 journée de visite médicale

Cette visite médical d’embauche de votre salarié(e) CESU peut avoir lieu pendant son temps de travail à votre domicile ou en dehors de celui-ci.

Si elle a lieu en dehors de celui-ci, le temps de la visite ainsi que le temps de trajet pour s’y rendre devront être rémunérés en plus du salaire habituel. 

Si la visite a eu lieu pendant le temps de travail, le salaire habituel de votre employé(e) CESU doit être versé.

Vous devez également rembourser le cas échéant les titres de transport que votre salarié(e) a utilisé pour se rendre à cette visite.

La visite médicale d’embauche doit être suivie de visites régulières

Votre salarié(e) à domicile doit par la suite effectuer des visites médicales régulières auprès de la médecine du travail tous les 5 ans, ou des visites de reprise après un arrêt de travail du salarié CESU de plus de 30 jours, quel qu’en soit le motif (accident du travail, congé maternité, maladie…)