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Les visites médicales régulières, une de vos obligations d’employeur

Visites régulières

Quel que soit le temps de travail de votre salarié à domicile (même quelques heures par mois !), vous avez obligation de lui organiser une visite médicale d’embauche auprès d’un médecin du travail.

Il devra ensuite passer une visite médicale de suivi tous les cinq ans auprès d’un médecin du travail.

A noter :

  • c’est à vous de fixer la date de ce rendez-vous mais si votre salarié a d’autres employeurs, prenez en compte ses disponibilités
  • cette visite ne peut pas se faire chez un médecin généraliste.

La plupart des organismes de médecine du travail vous rappellent par lettre tous les ans la nécessité de cette visite médicale de suivi et vous propose de prendre rendez-vous.

Financement

Une visite de ce type coûte de 60 € à 120 €.

Vous pouvez co-financer cette visite avec tous les autres employeurs de votre salarié à domicile (à condition que l’emploi exercé soit le même), mais il faut leur accord écrit pour cela. Dans ce cas, une seule visite par an pour tous les employeurs suffit.

Rémunération de la visite

La visite peut avoir lieu :

  • pendant les heures habituelles de travail, dans ce cas vous versez à votre salarié la rémunération habituelle
  • en dehors des heures de travail (avec l’accord de votre salarié), mais sera dans ce cas rémunérée en plus du salaire habituel

Visites médicales exceptionnelles

En cas de doutes sur l’aptitude physique de votre salarié à exercer son emploi, en raisons de circonstances particulières (maladie, grossesse, etc), il faut absolument organiser une visite exceptionnelle auprès de votre organisme de médecine du travail.

Par ailleurs, il est obligatoire légalement de faire passer une visite de reprise à votre salarié :

  • après une absence pour cause de maladie professionnelle,
  • après un congé maternité,
  • après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
  • après une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel
  • et en cas d’absences répétées pour raisons de santé.

ATTENTION : ne pas effectuer ces visites de reprise est une cause justifiée de prise d’acte de rupture du contrat de travail par votre salarié.

Avez-vous des démarches particulières à faire en tant qu’employeur avant la visite médicale de votre employée CESU ?

Appelez le médecin du travail avant la visite si vous avez une situation particulière à signaler.

Que se passe-t-il en cas d’inaptitude du salarié CESU ?

Si votre salarié à domicile est jugé « inapte » par le médecin du travail :

  • soit son contrat de travail cesse immédiatement car continuer le travail représente un danger pour sa santé
  • soit le médecin peut décider de le revoir 15 jours après pour confirmer ou non l’inaptitude du salarié CESU.
    Si l’inaptitude est confirmée, vous devrez alors procéder à un licenciement.

Dans les deux cas :

  • le préavis ne pouvant pas être effectué du fait de votre salarié, l’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due
  • vous devez par contre lui verser des indemnités de licenciement

Voir notre fiche sur la Fin de contrat en cas d’inaptitude CESU

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