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Votre salarié a un accident du travail

Votre salariée à domicile est tombée d’un escabeau en faisant les vitres et s’est cassé le bras ? C’est un accident bien sûr, mais qui a des conséquences particulières car c’est un accident du travail.

Accident du travail CESUQu’est ce qu’un accident du travail au CESU ?

C’est un accident qui a lieu :

  • à votre domicile ou au domicile d’un autre employeur de votre salarié
  • ou sur le trajet entre votre lieu de résidence et celui de votre salarié à domicile.

Quelle indemnisation va percevoir mon salarié CESU en cas d’arrêt pour accident du travail ?

Si l’accident a eu lieu à votre domicile

Dans ce cas l’accident du travail est indemnisé par la Sécurité Sociale dès le premier jour de l’arrêt de travail (soit le lendemain de l’accident).

A noter : le jour de l’accident, vous devez verser à votre salarié son salaire habituel, même si il n’a pas travaillé du fait de l’accident. A compter du lendemain, inutile de le rémunérer jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.

Si l’accident a eu lieu au domicile d’un des autres employeurs de votre salarié à domicile

Dans ce cas l’accident du travail est assimilé par la Sécurité Sociale pour votre contrat à un arrêt maladie classique : votre salarié à domicile aura donc 8 jours de carence avant de percevoir une indemnisation de la CPAM.

Quelles sont les démarches à faire en tant qu’employeur en cas d’accident du travail au CESU ?

Si l’accident a eu lieu à votre domicile

Si vous voyez votre salarié avant qu’il n’aille chez le médecin, remettez lui la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle« . Il n’aura ainsi pas à payer ses soins : ils seront directement pris en charge par la Sécurité Sociale.

Puis remplissez une « déclaration d’accident du travail » dans les 48 h et envoyez la par LRAR à la caisse d’Assurance Maladie de votre salarié à domicile. Indiquez les lieu et circonstances de l’accident du travail et les coordonnées des témoins éventuels

En cas d’arrêt de travail, envoyez ensuite :
– à la CPAM de votre salarié à domicile une « attestation de salaire »
– à l’IRCEM la « demande d’indemnisation complémentaire« .

Si l’accident a eu lieu au domicile d’un des autres employeurs de votre salarié à domicile

Si votre salarié a un arrêt de travail, remplissez et renvoyez :
– à la CPAM de votre salarié à domicile une « attestation de salaire »
– à l’IRCEM la « demande d’indemnisation complémentaire« .

Mon salariée CESU a eu un accident du travail, que deviennent son ancienneté et ses congés payés ?

Si l’accident du travail CESU a eu lieu à votre domicile

Un arrêt pour accident du travail permet à votre salarié d’acquérir de l’ancienneté et des congés payés comme s’il travaillait.

En cas d’accident de trajet l’ancienneté est suspendue et aucun congé payé n’est acquis pendant l’arrêt de travail.

Si l’accident du travail de votre employé(e) CESU a eu lieu au domicile d’un des autres employeurs de votre salarié à domicile

Dans ce cas votre salarié n’acquiert pas de congés payés ni d’ancienneté pendant son arrêt de travail.

Est-il possible de licencier un salarié CESU en accident du travail ?

Si l’accident a eu lieu à votre domicile

Vous ne pouvez pas licencier votre salarié à domicile s’il est en arrêt pour accident du travail (SAUF accident de trajet) sauf pour :

  • faute grave
  • suppression de poste

En cas d’accident de trajet par contre, votre salarié ne bénéficie pas de protection contre le licenciement.

Vous pouvez par contre, dans les deux cas, signer librement une rupture conventionnelle avec votre employé(e) à domicile.

Si l’accident a eu lieu au domicile d’un des autres employeurs de votre salarié à domicile

Dans ce cas votre salarié ne bénéficie pas de protection particulière contre le licenciement.

En cas d’inaptitude

Si votre salarié CESU est déclaré inapte par la Médecine du Travail à l’issue de sa visite médicale de reprise (obligatoire si son arrêt de travail a duré plus de 30 jours), vous devez le licencier pour inaptitude CESU

IMPORTANT : dans ce cas, ses indemnités légales de licenciement sont DOUBLEES par rapport à un licenciement classique.

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