skip to Main Content

L’acquisition des congés payés au CESU, le même que pour tous les salariés

acquisition des congés payés au CESU
Comment se passe l’acquisition des congés payés au CESU ?

Vous employez depuis quelques mois une aide ménagère deux jours par semaine, et les fêtes de Noël approchant, se pose la question de l’acquisition des congés payés au CESU.

Combien de jours de congés payés a-t-elle acquis ? Comment peut-elle les prendre ?

Le nombre de jours de congés payés acquis au CESU ne dépend pas du temps de travail

Quel que soit son temps de travail, même s’il est à temps partiel, votre salarié(e) à domicile acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par période de 4 semaines pleines de travail (qu’on arrondit généralement à un mois), dans la limite de 30 jours au total (soit 5 semaines de congés payés).

Quand ce calcul ne donne pas un nombre entier, la loi impose d’arrondir à l’entier supérieur.

Exemple: votre aide à domicile est embauchée depuis Mars, et a donc travaillé 12 semaines entre son embauche et le 1er Juin. Elle acquiert donc au 1er Juin : 12 semaines / 4 x 2,5 jours = 7,5 jours ouvrables de congés payés, arrondis à 8.

Quelle est la période d’acquisition des congés payés au CESU ?

Les congés payés sont « en cours d’acquisition » entre le 1er Juin de l’année en cours et le 31 mai suivant : c’est ce qu’on appelle l’année de référence.
Ils peuvent être pris à partir du 1er Juin de l’année suivante.

Si le nombre de jours de congés payés acquis par votre employé(e) de maison au 31 mai n’est pas entier, comme indiqué ci-dessus, on l’arrondit au nombre entier supérieur.

Exemple :

Vous avez embauché votre salarié à domicile le 15 Janvier.
Il n’aura aucun congé payé disponible avant le 31 mai.

Au 31 mai :

  • votre salarié aura travaillé 20 semaines soit 5 périodes pleines de 4 semaines.
  • il disposera donc de : 5 x 2,5 jours=13 jours ouvrables de congé payé soit 2 semaines.

Qu’est ce qu’un jour ouvrable ?

Un jour ouvrable est un jour qui n’est ni un dimanche ni un jour férié CESU. Il y a donc la plupart des semaines 6 jours ouvrables.

Pour compter les jours de congés payés pris par le salarié, on compte à partir du premier jour non travaillé qui aurait pu l’être jusqu’au premier jour retravaillé au matin ( le premier samedi non travaillé ne compte donc pas si le congé débute un vendredi soir).

Exemple :

Votre aide ménagère travaille le mardi et le vendredi.

Elle prend trois jours de congés :
– mercredi-jeudi-vendredi : on compte deux jours ouvrables (vendredi/samedi).
– mardi-mercredi-jeudi : on compte trois jours ouvrables.

A noter : Si le contrat prévoit le travail les jours fériés, les jours fériés (sauf le 1er mai) deviennent des jours ouvrables.

Mon salarié à domicile peut-il prendre des congés payés par anticipation ?

Si votre salarié à domicile souhaite prendre des congés (ou si vous souhaitez lui en imposer) avant de les avoir acquis au 31 mai, voir notre fiche Congés par anticipation CESU

Avec la fiche de paie Particulier employeur Zen, c’est ultra-simple de gérer les congés acquis, pris, les salaires dus etc. Elle calcule TOUT AUTOMATIQUEMENT !

Guide  : 6 étapes pour une fin de contrat Zen (PDF)

6 chapitres clairs et concis qui vous permettront en quelques minutes de savoir tout ce qui est nécessaire sur la fin de contrat de votre salarié(e) à domicile, la procédure, le solde de tout compte, les documents de fin de contrat, etc.

Pas le temps de lire tous nos articles et conseils ?

Recevez

Le guide de la fin de contrat du salarié à domicile (PDF)

Allez à l’essentiel en recevant gratuitement par email notre guide : 6 étapes pour savoir en quelques minutes comment se séparer d’un(e) employé(e) à domicile.

Indiquez votre email.

En cliquant sur ce bouton, vous acceptez la Politique de confidentialité de ce site. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (liens de désinscription présents dans tous les e-mails)

Alerte information

Pour ne rien rater des informations, des changements légaux, bénéficier des astuces et conseils des experts, recevez tous les mois la newsletter de Particulier Employeur Zen

   

En cliquant sur ce bouton, vous acceptez notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (liens de désinscription présents dans tous les e-mails)

Back To Top

Nos services

Libérez vous de la complexité de l’embauche, de la paie, des congés, de la fin de contrat...

Laissez vous guider pas à pas, en utilisant des outils automatiques et des modèles faciles à personnaliser
Si besoin, nos experts sont à vos côtés.


Espace privé

Accédez aux documents et outils de l'espace privé