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Acquisition des congés payés au CESU

acquisition des congés payés au CESU

Comment se passe l’acquisition des congés payés au CESU ?

Vous employez depuis quelques mois une aide ménagère deux jours par semaine, et les fêtes de Noël approchant, se pose la question de l’acquisition des congés payés au CESU.

Combien de jours de congés payés a-t-elle acquis ? Comment peut-elle les prendre ?

Le nombre de jours de congés payés acquis au CESU ne dépend pas du temps de travail

Quel que soit son temps de travail, même s’il est à temps partiel, votre salarié(e) à domicile acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par période de 4 semaines pleines de travail (qu’on arrondit généralement à un mois), dans la limite de 30 jours au total (soit 5 semaines de congés payés).

Quand ce calcul ne donne pas un nombre entier, la loi impose d’arrondir à l’entier supérieur.

Exemple: votre aide à domicile est embauchée depuis Mars, et a donc travaillé 12 semaines entre son embauche et le 1er Juin. Elle acquiert donc au 1er Juin : 12 semaines / 4 x 2,5 jours = 7,5 jours ouvrables de congés payés, arrondis à 8.

Quelle est la période d’acquisition des congés payés au CESU ?

Les congés payés sont « en cours d’acquisition » entre le 1er Juin de l’année en cours et le 31 mai suivant : c’est ce qu’on appelle l’année de référence.
Ils peuvent être pris à partir du 1er Juin de l’année suivante.

Si le nombre de jours de congés payés acquis par votre employé(e) de maison au 31 mai n’est pas entier, comme indiqué ci-dessus, on l’arrondit au nombre entier supérieur.

Exemple :

Vous avez embauché votre salarié à domicile le 15 Janvier.
Il n’aura aucun congé payé disponible avant le 31 mai.

Au 31 mai :

  • votre salarié aura travaillé 20 semaines soit 5 périodes pleines de 4 semaines.
  • il disposera donc de : 5 x 2,5 jours=13 jours ouvrables de congé payé soit 2 semaines.

Qu’est ce qu’un jour ouvrable ?

Un jour ouvrable est un jour qui n’est ni un dimanche ni un jour férié CESU. Il y a donc la plupart des semaines 6 jours ouvrables.

Pour compter les jours de congés payés pris par le salarié, on compte à partir du premier jour non travaillé qui aurait pu l’être jusqu’au premier jour retravaillé au matin ( le premier samedi non travaillé ne compte donc pas si le congé débute un vendredi soir).

Exemple :

Votre aide ménagère travaille le mardi et le vendredi.

Elle prend trois jours de congés :
– mercredi-jeudi-vendredi : on compte deux jours ouvrables (vendredi/samedi).
– mardi-mercredi-jeudi : on compte trois jours ouvrables.

A noter : Si le contrat prévoit le travail les jours fériés, les jours fériés (sauf le 1er mai) deviennent des jours ouvrables.

Mon salarié à domicile peut-il prendre des congés payés par anticipation ?

Si votre salarié à domicile souhaite prendre des congés (ou si vous souhaitez lui en imposer) avant de les avoir acquis au 31 mai, voir notre fiche Congés par anticipation CESU

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