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Licencier votre salarié à domicile en toute sécurité

Licenciement salarié CESU

Votre maman a été admise en maison de retraite et vous n’avez donc plus besoin d’employer d’aide à domicile ? Vous déménagez en appartement et n’avez plus besoin de votre jardinier ? Votre enfant a eu son bac et son professeur de maths particulier n’est plus nécessaire ? Bref vous devez licencier votre salarié à domicile (CESU)…

Comment sécuriser ce licenciement ?

1) Trouvez le bon motif de licenciement

Premier point  très important de cette rupture de contrat : avoir un motif de licenciement valide et le formuler correctement.

Le licenciement peut être direct (suppression de poste) ou faire suite à une première étape (par exemple, un licenciement pour refus de modification de contrat suite à une rupture de contrat)

Pour vous aider, consultez notre fiche « Motifs de licenciement CESU« .

2) Planifiez la procédure de licenciement.

Planifier le licenciementPrenez en compte les délais de chaque étape en organisant la procédure de licenciement : il faut compter entre 10 et 15 jours pour mener la procédure de licenciement CESU à terme, suivant que vous envoyiez les lettres de convocation à l’entretien et de licenciement par courrier ou que vous les remettez en mains propres à votre salarié CESU.

Puis vient le préavis qui dure entre une semaine et deux mois suivant l’ancienneté de votre salarié à domicile.

Notre conseil : faites un rétroplanning pour démarrer la procédure de licenciement à temps.

Exemple : vous déménagez le 15 Juin. Votre femme de ménage a 10 mois d’ancienneté, et donc un mois de préavis. Vous devez débuter la procédure de licenciement fin Avril pour pouvoir finir son contrat mi-juin.

NOUVEAU : utilisez le calculateur des dates de procédures
pour calculer en 2 clics à quelle date envoyer la lettre de convocation à l’entretien de licenciement ou signer la rupture conventionnelle pour que le contrat se finisse quand vous le souhaitez (disponible dans les formules Fin de contrat) !

3) Rédigez la lettre de licenciement

Lettre licenciement CESUMême si cette lettre ne peut pas être finalisée moins de 2 jours APRES l’entretien de licenciement, mettre sur papier :

  • les motifs de licenciement,
  • les dates du préavis,
  • les documents que vous remettrez en fin de contrat

peut vous aider à mener l’entretien de licenciement et à répondre aux questions de votre salarié(e) à domicile.

Il est donc conseillé de commencer à rédiger cette lettre de licenciement le plus tôt possible.

Evitez les 5 erreurs les plus courantes dans les lettres de licenciement.

Vous pouvez aussi précalculer de façon approximative le solde de tout compte afin de donner une fourchette de montants au cas où votre salarié(e) vous le demanderait.

4) Déroulez avec soin la procédure de licenciement.

La procédure est parfois compliquée, et comporte plusieurs étapes, toutes obligatoires :

  • convocation à l’entretien préalable à un éventuel licenciement
  • entretien de licenciement
  • envoi de la lettre de licenciement
  • préavis

Respectez-bien toutes les étapes pour ne pas rendre ce licenciement « invalide » aux yeux de la loi.

Voir notre fiche Procédure de licenciement CESU (*)

ATTENTION : cette procédure doit être suivie quel que soit le nombre d’heures hebdomadaire travaillé par votre salarié(e) CESU et même si vous n’avez jamais signé de contrat de travail !

5) A la fin du préavis, donnez à votre salarié tous les documents de fin de contrat

– Calculez et versez-lui son solde de tout compte CESU (*) en fonction de son ancienneté, du type de licenciement, etc

– Remettez-lui son attestation Pôle Emploi

Pour vous aider, consultez notre fiche Attestation Pôle Emploi simplifiée CESU

– Remettez lui son certificat de travail CESU (*)

Cas particuliers

Et si votre salariée est enceinte ?

Dans ce cas soyez extrêmement prudents. Voir notre fiche spéciale : Grossesse et rupture de contrat.

Si vous n’avez pas de « réel » motif de licenciement ?

Si vous et votre salarié souhaitez rompre le contrat, par exemple pour mésentente, mais que vous n’avez pas de motif « légal » de licenciement, envisagez la rupture conventionnelle CESU (*)

Convocation à l’entretien, lettre de licenciement, solde de tout compte, rupture conventionnelle, etc …

Tous les modèles de ces documents validés par un cabinet d’avocats spécialisés sont inclus dans les formules Fin de contrat pour être sûrs de respecter la loi et les droits de votre salarié.