Connexion

Première année d’emploi CESU : checklist

1ere année CESUVous venez de décider d’embaucher un(e) salarié(e) à domicile : aide à domicile, aide ménagère, jardinier ou professeur de musique ? Bravo !

Voir également notre fiche guide d’embauche salarié CESU.

Une fois le contrat signé, quelques étapes sont à respecter lors de cette première année d’emploi CESU. Particulier employeur Zen vous guide pour ne rien oublier !

Avant le premier jour de travail
Premiers jours de travail
Fin du premier mois calendaire
Fin du premier mois de travail
Les 3 premiers mois de travail
Le 30 avril suivant l’embauche
Le 31 mai suivant l’embauche
L’été suivant l’embauche
Au 1er semestre de l’année suivant l’embauche

Avant le 1er jour de travail

Avant le premier jour de travail, pensez à :

  • imprimer la Convention Collective nationale des salariés du particulier employeur, que vous devrez obligatoirement tenir à disposition de votre aide à domicile sur son lieu de travail
  • le cas échéant, si la personne est amenée à venir à votre domicile sans votre présence (pour faire le méange par exemple), faire un double de vos clés 
  • vous assurer que vous disposez de tout le matériel nécessaire à son travail : appelez votre futur salarié pour connaître la liste des outils indispensables et si besoin, achetez ce qui vous manque

Et surtout :

  • Rédigez un contrat de travail CESU ! Même s’il n’est pas obligatoire, si votre salarié(e) travaille moins de 8h par semaine chez vous, il est FORTEMENT CONSEILLE. Il vous protègera en tant qu’employeur et vous assurera de respecter les droits de votre salarié(e) à domicile !

Premiers jours de travail

Pour assurer les formalités d’embauche, il vous faut obtenir de la part de votre employé(e) de maison :

  • une photocopie de sa pièce d’identité*
  • une photocopie de sa carte Vitale ou de son attestation de Sécurité Sociale*
  • un RIB si vous payez par virement
  • le cas échéant une photocopie de sa carte de séjour

* cela vous permettra également de disposer de son nom de jeune fille si c’est une femme, de sa date de naissance et de son numéro de Sécurité Sociale, éléments indispensables pour déclarer son embauche au CESU (chèque emploi service universel)

Puis

Visite médicale

Quel que soit le temps de travail hebdomadaire de votre employé de maison, vous devez lui faire passer une visite médicale d’embauche : c’est une obligation légale.

  • Trouvez un centre de Médecine du travail proche de votre domicile, Inscrivez-vous rapidement afin qu’ils vous envoient dès que possible la date de la visite d’embauche de votre employé(e) de maison (cette visite doit être effectuée avant la fin du 3e mois de travail)

SAUF si votre aide à domicile en a passé une pour le même type de travail depuis moins de deux ans

  • dans ce cas récupérez une copie du certificat d’aptitude ou de l’attestation de visite remis à cette occasion par la Médecine du travail à votre salarié(e) à domicile

Premiers pas d’employeurs

Vous hésitez à faire vos propres fiches de paye ? N’hésitez plus, faites-le : il y a 9 bonnes raisons pour cela. 

Fin du premier mois calendaire

A la fin de ce premier mois, vous devez :

  • payer votre salarié(e) à domicile ! 😉 On oublie souvent la première fois
  • faire votre première déclaration CESU.
    Cette démarche sera aussi l’occasion de déclarer l’embauche de votre employé(e) de maison à l’URSSAF (CESU – chèque emploi service).
    ATTENTION : munissez-vous pour cela de son nom de jeune fille si c’est une femme, de sa date de naissance et de son numéro de Sécurité Sociale.
    Dans la case « Dates de la déclaration », indiquez du premier jour de travail de votre salarié au 30 ou 31 du premier mois de travail.
  • lui remettre sa fiche de paye

Fin du premier mois de travail

C’est la fin de la période d’essai : le moment de faire un bilan sur le premier mois de travail de votre employé de maison.

  • Prenez un moment pour discuter de son ressenti par rapport à ce premier mois, des difficultés éventuelles. De votre côté, donnez également votre ressenti sur son travail et indiquez si vous renouvelez ou non la période d’essai.
  • Si vous renouvelez la période d’essai, n’oubliez pas de le faire PAR ÉCRIT avant la fin de ce premier mois de travail, et d’indiquer un motif à ce renouvellement.
    ATTENTION : votre salarié(e) doit être d’accord pour cette prolongation de période d’essai, et donc signer la lettre de renouvellement.

Les 3 premiers mois de travail

Les jours fériés des 3 premiers mois d’embauche de votre employé de maison ne sont pas rémunérés s’ils sont chômés, même s’ils tombent un jour habituellement travaillés

  • Aussi si un jour férié tombe un jour habituellement travaillé pendant ces 3 premiers mois, vous pouvez déduire le montant de ce jour férié chômé du salaire du mois !

Le 30 avril suivant l’embauche

A moins que votre salarié(e) à domicile n’ait été embauché en Juin, son droit à congés au 31 mai suivant l’embauche (c’est à dire à l’issue de la première période de référence pour l’acquisition des congés payés) sera INCOMPLET.

Si c’est bien le cas, et si votre employé(e) de maison a au moins un enfant de moins de 15 ans à charge, il/elle acquiert ce 30 avril des congés RÉMUNÉRÉS pour enfants à charge : 2 jours ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans.

  • Au 30 avril suivant l’embauche, il faut indiquer sur la fiche de paye ou sur papier libre l’acquisition de ces congés payés « Enfants à charge »

Le 31 mai suivant l’embauche

Au 31 mai suivant sa date d’embauche, votre employé(e) de maison acquiert ses premiers congés payés.

  • Vous devez donc calculer le nombre exact de jours de congés payés acquis

Pour savoir combien de jours OUVRABLES de congés payés sont acquis au 31 mai, divisez le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat par 4, puis multipliez par 2,5 et arrondissez à l’entier supérieur.

Ou beaucoup plus simple : utilisez le simulateur de congés payés pour connaitre ses droits acquis en 3 clics !

  • Puis indiquez sur sa fiche de paye ou sur papier libre ses droits à congés payés acquis au 31 mai.

L’été suivant l’embauche

A l’approche des congés d’été, deux cas se présentent :

1) Votre employé(e) de maison a acquis au 31 mai assez de congés payés pour être en congés en même temps que vous.

Dans ce cas :

  • Contactez les autres employeurs de votre employé(e) de maison pour déterminer avec eux les dates de congés … ou demandez à votre salarié à domicile à quelle date il/elle souhaite prendre ses congés payés
  • Deux mois avant les congés, pensez à confirmer par écrit à votre salarié(e) CESU ses dates de vacances (sur la fiche de paye idéalement) MÊME SI c’est lui qui a imposé les dates !
  • Le mois où les congés sont pris, n’oubliez pas de DÉDUIRE le montant de ces jours de congés du salaire du mois : les congés ont déjà été rémunérés via le « dixième »

2) Il manque des congés payés à votre employé(e) de maison pour prendre le même nombre de jours de congés que vous

Dans ce cas :

– vous pouvez imposer par anticipation les congés payés en cours d’acquisition en Juin et Juillet (5 jours).

ATTENTION : cela nécessite l’accord de votre salarié(e) CESU et vous ne pouvez pas imposer par anticipation plus que les congés payés en cours d’acquisition (ie 2,5 j ouvrables par mois depuis le 1er Juin dernier)

  • si vous l’aviez explicitement prévu au contrat (comme c’est le cas dans les contrats Particulier employeur Zen), cela tient lieu d’accord
  • sinon, demandez lui de vous signifier son accord PAR ECRIT
  • Puis contactez les autres employeurs de votre employé(e) de maison (s’il en a) pour déterminer avec eux les dates de congés … ou demandez à votre salarié à domicile à quelle date il souhaite prendre ses congés payés
  • Deux mois avant les congés, pensez à confirmer par écrit à votre salarié(e) à domicile ses dates de congés (sur la fiche de paye idéalement) MÊME SI c’est lui/elle qui a choisi les dates !
  • Le mois où les congés sont pris, n’oubliez pas de DÉDUIRE le montant de ces jours de vacances du salaire du mois : les congés ont déjà été rémunérés via le « dixième »

– vous pouvez imposer des congés sans solde  … à condition de l’avoir prévu au contrat

  • indiquez par écrit les dates de ces congés sans solde,  si possible en même temps que vous indiquez la date des congés payés. Respectez en tout cas le délai de prévenance inscrit au contrat
  • Le mois où les congés sont pris, n’oubliez pas de DÉDUIRE le salaire de ces jours sans solde du salaire du mois

– si rien n’a été prévu au contrat, votre salarié à domicile peut aussi demander des congés sans solde pour convenance personnelle… mais vous ne pouvez en aucun cas l’y obliger !

  • Exigez une demande écrite de sa part pour ces congés sans solde
  • Le mois où les congés sont pris, n’oubliez pas de DÉDUIRE le salaire de ces jours sans solde du salaire mensuel

– enfin vous pouvez partir en congés et donner des congés supplémentaires à votre employé(e) de maison (en plus des congés payés), qui seront rémunérés !

  • Formalisez par écrit ce « cadeau » que vous lui faites

Au 1er semestre de l’année suivant l’embauche

C’est l’heure de la déclaration d’impôts ! Et bonne nouvelle, « l’emploi d’un salarié à domicile » permet de vraiment réduire ses impôts.