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Le calcul de l’ancienneté CESU, nécessaire lors de la fin de contrat

anciennete-CESUIl est important de savoir calculer l’ancienneté CESU de votre salarié(e) à domicile, notamment pour connaître la durée du préavis du salarié CESU ou le montant des indemnités de licenciement CESU ou de rupture conventionnelle en cas de rupture du contrat.

Mais elle n’est pas toujours évidente à calculer : votre aide ménagère a peut être été enceinte et a pris un congé parental, votre aide à domicile a été malade plusieurs mois l’hiver dernier…

Comment faire pour calculer l’ancienneté CESU, une obligation en fin de contrat ?

Comment calculer l’ancienneté CESU de son salarié à domicile ?

On calcule l’ancienneté CESU comme ceci :

On ajoute :

  • le nombre de mois de travail depuis le début du contrat
  • les congés maternité (en entier)
  • les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle (dans la limite d’un an pour ce qui concerne l’acquisition des congés payés)
  • la moitié des périodes de congés parentaux ou de congé de présence parentale

On ne compte pas :

  • les périodes de maladie non professionnelle
  • les congés sans solde (attention : pas les périodes non rémunérées du fait de la prise de congés payés déjà rémunérés via les 10% de salaire mensuels. On parle ici de congés pour convenance personnelle non rémunérés)
  • les congés sabbatiques

Le résultat obtenu, arrondi à l’entier inférieur (en mois) est l’ancienneté de votre salarié(e) CESU.

Exemple : votre aide ménagère travaille pour vous depuis 3 ans. Elle a été en congé parental pendant 6 mois, en congé maternité et en arrêt maladie pendant 3 mois. Son ancienneté est donc de 36 mois – 3 mois d’arrêt maladie – (6 mois de congé parental / 2) = 30 mois.

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L’ancienneté s’apprécie toutefois différemment suivant les circonstances

En cas de licenciement CESU de votre salarié à domicile, en effet, l’ancienneté CESU s’apprécie   :

  • pour la durée du préavis CESU et pour la nécessité ou non de verser des indemnités de licenciement : à la date d’envoi de la LRAR de licenciement (ou de remise en mains propres), et non à la date de réception.
  •  pour le montant des indemnités de licenciement : à la date de rupture finale du contrat (préavis effectué ou non), c’est à dire le plus souvent au dernier jour de travail.
    Toutefois :

    • si le préavis est non effectué à la demande de votre salarié(e), il ne compte pas dans l’ancienneté pour ce montant
    • s’il est non effectué du fait d’une inaptitude PROFESSIONNELLE, il ne compte pas non plus dans l’ancienneté (mais le montant de l’indemnité de licenciement est doublé)
    • s’il est non effectué du fait d’une inaptitude NON professionnelle, il compte dans l’ancienneté.

Exemple : votre femme de ménage a travaillé 3 ans chez vous avant d’avoir 15 mois d’arrêt pour accident du travail. Elle a ensuite à nouveau travaillé 2 mois chez vous, avec un mois d’arrêt maladie. Vous la licenciez à l’issue de cette période car vous déménagez en province.
Son ancienneté CESU pour ce qui concerne la durée du préavis sera donc de 36 + 15 + 2 – 1 = 52 mois. Son préavis sera donc de deux mois.
Son ancienneté sera, pour ce qui concerne le montant des indemnités de licenciement CESU de : 52 mois + 2 mois de préavis = 54 mois

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