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Les congés CESU : 7 points à connaitre

Congés CESULes congés CESU sont le plus souvent rémunérés d’une façon spécifique, sous forme d’un supplément de salaire de 10 % par mois. Mais obéissent-ils à d’autres règles spécifiques ? Voici 7 points à connaître sur les congés de votre salarié CESU.

1- A combien de jours de congés payés mon salarié CESU a-t-il droit s’il travaille pour moi 4 h par semaine ?

Comme tous, votre salarié(e) CESU acquiert tous les ans au 1er Juin 5 semaines de congés payés (soit 30 jours ouvrables) par année travaillée quel que soit son temps de travail (même à temps partiel).

S’il a travaillé pour vous moins d’une année complète, son droit à congés payés est alors de 2,5 jours OUVRABLES par période de 4 semaines de travail, arrondis à l’entier supérieur, avec un plafond de 30 jours ouvrables.

A noter : on compte toujours les congés payés CESU acquis et pris en jours OUVRABLES (autrement dit quel que soit le temps de travail de votre salarié CESU, une semaine de congés compte 6 JOURS = le samedi compte comme un jour de congé).

Voir notre fiche complète sur les congés payés CESU

Notre astuce : utilisez le calculateur de congés de la formule Quotidien Particulier employeur Zen
pour déterminer le droit à congés de votre salarié CESU

2 – Ma salariée CESU ne veut pas prendre ses congés ? Est-ce important ?

Oui ! Même si ces congés CESU ont déjà été rémunérés, et même si votre salarié ne le souhaite pas, ces 5 semaines de repos DOIVENT être prises. C’est votre devoir d’employeur de vous en assurer.

Même si c’est à la demande du salarié qu’ils n’ont pas été pris, il peut par la suite vous réclamer des dommages et intérêts aux prud’hommes à cause de cela.

Alors s’il ne veut pas vous donner ses dates de congés, imposez-les lui !

S’il a fixé lui-même ses dates de congés, pensez à les formaliser PAR ECRIT d’une façon ou d’une autre !

3 – Qui choisit les dates des congés ? Ma salariée CESU ou moi ?

Dates des congés CESU

Si c’est bien théoriquement VOUS qui choisissez les dates de congés CESU, vous devez aussi vous assurer que votre salarié(e) CESU aura droit à des semaines complètes de congés payés, et donc vous coordonner en amont avec les autres employeurs. C’est pourquoi en réalité, la plupart des salariés CESU choisissent eux-mêmes leurs dates de congés payés.

Si vous ne souhaitez pas que ce soit le cas, prévenez votre salarié CESU et les « co-employeurs » le plus tôt possible de vos dates de congés, et vérifiez que tout le monde peut donner des congés à ces dates à votre salarié CESU.

4 – Je pars en congés 8 semaines par an. Puis-je imposer à mon aide ménagère de prendre 8 semaines de congés ?

Si vous disposez de plus de 5 semaines de congés annuels, vous pouvez effectivement ne pas faire travaille et donc ne pas rémunérer votre salariée pendant toutes vos semaines d’absence.

A deux conditions toutefois :

Le nombre de semaines de congés prévues dans ce contrat pourra être dépassé, mais dans ce cas tous les congés au-delà du nombre de semaines contractuel seront REMUNEREES.

5 – Comment décompte t-on la prise de de congés au CESU ?

Pour connaître le nombre de jours ouvrables de congés CESU pris, on décompte les jours ouvrables du premier jour non travaillé qui aurait dû l’être à la veille de la reprise du travail, sans se préoccuper du fait que les jours soient habituellement travaillés ou non.

Exemples:

Votre aide à domicile prend des congés payés du 12 au 18 Août inclus. Le 15 Aout tombe un jeudi, jour ouvrable. Vous décomptez donc des congés de votre salarié CESU 5 jours ouvrables (7 jours – 1 dimanche – 1 jour férié).

Les congés sont du 14 au 21 Aout inclus MAIS votre aide à domicile ne travaille pas les lundis et mercredis. Le 15 Aout tombe un jeudi, jour ouvrable. Vous décomptez donc 5 jours ouvrables de congés (7 jours du jeudi 15/08, 1er jour non travaillé qui aurait du l’être, au 21 Aout au soir, veille de la reprise – 1 dimanche – 1 jour férié).

6 – Les congés payés au CESU sont rémunérés ? Oui mais parfois de façon spéciale !

Si votre salariée à domicile travaille moins de 32 h mensuelles, les congés payés au CESU sont obligatoirement rémunérés sous forme de 10 % de salaire horaire supplémentaire.
De ce fait aucun salaire n’est versé pendant les congés payés : les mois où des congés payés sont pris, le salaire de votre salarié CESU est très inférieur au salaire habituel, voire … nul !

Voir notre fiche pour calculer le salaire du mois où les congés sont pris.

Si par contre votre aide ménagère ou votre jardinier travaille plus de 32 h mensuelles, deux choix s’offrent à vous :
– rémunérer les congés par maintien de salaire (choix par défaut si rien n’est précisé au contrat) c’est à dire verser le salaire habituel mêmes les mois où des congés payés sont pris
– avec l’accord explicite de votre salarié(e) CESU, rémunérer les congés en majorant le salaire de 10% mensuels et ne verser aucun salaire lors de la prise de congés.

Vous trouverez ici une comparaison entre les deux méthodes de rémunération des congés CESU

7 – Ma salariée CESU a-t-elle droit à des congés de fractionnement ou des congés Enfants à charge ?

Si votre salarié CESU 3 jours ou plus de congés payés en dehors de la période 1er Mai-31 Octobre (hors 5e semaine de congés payés), elle a effectivement droit à des jours de congés PAYES supplémentaires : ce sont les jours de fractionnement.

Si vous rémunérez les congés en ajoutant 10% au salaire, ces congés n’étant pas payés via les 10% mensuels, ils doivent être rémunérés en plus du salaire habituel.

Voir la fiche Congés de fractionnement au CESU

Si votre salariée CESU a des enfants de moins de 15 ans à sa charge, vous devez également lui donner deux jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant si son droit à congés payés n’est pas de 5 semaines (cas, par exemple, de la 1ere année d’embauche, ou d’une année où elle a été absente plusieurs mois pour maladie).

Là encore, si vous rémunérez les congés en ajoutant 10% au salaire, ces jours n’étant pas inclus dans les 10 % mensuels, ils doivent être payés en plus.

Voir la fiche Congés Enfants à charge au CESU

Avec la fiche de paie Particulier employeur Zen, c’est ultra-simple de gérer les congés acquis, pris, les salaires dus etc. Elle calcule TOUT AUTOMATIQUEMENT !

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