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Documents de fin de contrat CESU

Documents fin de contrat CESU

Remettre à son employé(e) de maison les documents de fin de contrat CESU adéquats

Le contrat de travail CESU de votre employé(e) de maison touche à sa fin. Pour cela, il vous faudra lui remettre obligatoirement quelques documents de fin de contrat CESU.  Revue de détail.

Quels documents de fin de contrat CESU remettre à votre salarié à domicile ?

Il est important de remettre tous les documents nécessaires à votre employé(e) de maison CESU en fin de contrat : cela évite bien des conflits, car, sauf en cas de démission CESU, ces documents lui permettent de conserver un revenu sous forme d’indemnités chômage !

Quel que soit le motif de fin de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, démission) vous devez donner à votre salarié(e) CESU lors de son dernier jour de travail

Un bulletin de paie :

Vous êtes dans l’obligation de lui délivrer son dernier bulletin de salaire si vous faites vous mêmes vos propres fiches de paie.

Un Certificat de travail CESU:

L’employeur CESU doit également remettre à son employé(e) CESU un certificat de travail CESU pour que ce dernier puisse prouver à ses futurs employés qu’il à déjà travailler. Et dans ce certificat devrait être mentionné le poste de salarié à domicile qu’il a occupé précédemment chez vous.

Le reçu pour solde de tout compte CESU:

Dans les documents de fin de contrat CESU devrait aussi comprendre son reçu pour solde de tout compte CESU  qui détaillera les montants versés, notamment les indemnités en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle. Expliquez-lui les montants ligne par ligne afin d’éviter toute incompréhension

Une attestation Pôle Emploi CESU:

Sachez qu’une attestation Pôle Emploi CESU permettra à votre salarié à domicile ensuite de percevoir des indemnités de chômage. Effectivement, cette attestation simplifiée des particuliers employeurs doit être comprise dans les documents de fin de contrat CESU : elle est à délivrer dès la fin du contrat, afin que votre salarié(e) CESU ne se retrouve pas sans ressources.

L’importance de ces éléments de fin de contrat CESU pour le particulier employeur et le salarié CESU

Il vous sera très utile de bien conserver une copie papier de tous les documents de fin de contrat CESU délivrés à votre employé à domicile.

Ceci pour une raison de sécurité car votre employé(e) de maison a 6 mois après la fin de son contrat CESU pour contester les montants indiqués sur le reçu pour solde de tout compte que vous lui avez remis.

Pour éviter de commettre des erreurs, avant mettre fin au contrat de votre salarié CESU, nous vous proposons de voir notre fiche procédure de licenciement CESU.

En savoir plus sur les documents de fin de contrat CESU