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Rémunération des congés CESU

Rémunération des congés CESUVous employez une aide ménagère ou une aide à domicile que vous déclarez via le CESU. Le saviez-vous ? Si vous l’employez plus de 32 h par mois, vous avez deux choix possibles pour la rémunération des congés CESU de votre salarié(e) à domicile.

Vous employez votre salarié(e) CESU moins de 32 h par mois ? Il existe alors une seule façon de rémunérer ses congés payés CESU.

Si votre salarié(e) à domicile travaille moins de 32 h mensuelles (soit environ 8 heures hebdomadaires), vous n’avez pas le choix : vous devez rémunérer ses congés payés par la méthode des 10%.

Il n’y a donc rien de spécifique à prévoir dans le contrat de travail CESU au sujet de la rémunération des congés payés.

Elle consiste à ajoutez 10% au titre des congés payés au salaire mensuel de votre salariée CESU et à ne pas la rémunérer lorsqu’elle prend ses congés.

Dans le cas du 10e, la rémunération des congés payés CESU se fait tout au long de l’année

Pour rémunérer les congés payés de votre salarié à domicile, vous devez donc ajouter 10% à son salaire mensuel.

Pour cela, on majore le salaire horaire net de 10%, y compris dans la déclaration CESU.

Exemple : vous rémunérez votre aide ménagère 12 € par heure. Vous ajoutez 10% x 12 € = 1,2 € à ce salaire au titre des congés payés, et allez donc la rémunérer 13,2 € par heure.

Au moment de la prise des congés, vous ne payez pas votre salarié CESU

Lorsque votre employé(e) de maison prend ses congés payés, vous ne le/la rémunérez pas.

Vous devez donc DÉDUIRE cette absence de son salaire mensuel habituel. Voir pour cela notre fiche Rémunérer un mois incomplet au CESU

ATTENTION : il est conseillé de bien expliquer ce point à votre employé(e) à domicile, afin qu’il/elle ne soit pas surpris au moment des congés payés, notamment d’été. En effet s’il prend 4 semaines en été, il/elle ne percevra qu’un mois de salaire sur les deux mois d’été, ce qui peut évidemment se révéler très ennuyeux si cela n’a pas été prévu bien en amont.

Toutefois si votre salariée à domicile travaille plus de 32 h mensuelles, il existe deux méthodes de rémunération des congés CESU

Depuis le 1er Juin 2015, en effet il existe deux façons de rémunérer les congés payés au CESU :

  • La méthode dite de « maintien du salaire » : on maintient le salaire habituel pendant les congés payés. Cette méthode est désormais celle qui doit être appliquée A DÉFAUT D’ACCORD contraire avec votre salarié(e) CESU
  • La méthode des 10% ou 1/10e : on ajoute 10% chaque mois au salaire mensuel mais on ne rémunère pas du tout le salarié au moment de la prise des congés.
    Cette méthode est celle imposée lorsque le salariée travaille MOINS de 32 h mensuelles.
    Si votre salariée travaille PLUS de 32 h par mois, cette méthode ne peut être utilisée qu’avec l’accord de votre salariée (et le vôtre) et doit être prévue dans son contrat de travail CESU (éventuellement via un avenant)

Que veut dire payer les congés par maintien de salaire ?

Cela veut dire que pendant que votre salariée CESU prend ses congés, vous continuer à la rémunérer de la même façon, alors même qu’elle ne travaille pas.

Vous devez maintenir le salaire du dernier mois complet ou, à défaut, le salaire prévu au contrat.

Toutefois ce salaire ne sera maintenu que dans la limite des droits à congés payés CESU acquis (ou aux congés en cours d’acquisition pris par anticipation).

Exemple : votre aide ménagère a commencé à travailler à votre domicile le 15/1. Au 1er Juin elle a acquis 12 jours ouvrables de congés payés, soit 2 semaines. Elle prend 4 semaines en été : pour deux de ces semaines, vous maintiendrez le salaire mais les deux autres semaines seront pris en congés sans solde.

Cette méthode dite du maintien de salaire, si elle est choisie, s’applique aussi aux congés de fractionnement et aux congés Enfants à charge.

ATTENTION : si jamais un différentiel défavorable à votre salarié(e) CESU est constaté entre cette méthode et le « dixième », il est « rattrapé » tous les mois de mai ou au moment de la prise des congés principaux. C’est ce qu’on appelle le « rappel dixième».

Comment déclarer la méthode de rémunération des congés CESU choisie ?

A compter de la déclaration de Juin 2015, au-delà de 32h mensuelles déclarées, un nouvelle option est apparue dans votre déclaration CESU : « Faire une déclaration détaillée« .

Elle vous proposera de choisir l’option annuelle retenue pour les congés payés :

  • indemnité égale à un dixième de la rémunération versée mensuellement
  • ou droit commun dans les conditions prévues par l’article L. 3141-22 du code du travail.

Comment choisir une méthode de paiement des congés CESU ?

Il existe des avantages et inconvénients pour chacune des deux méthodes de paiement des congés CESU.

Comment basculer d’une situation de rémunération des congés payés CESU à une autre ?

Voici nos conseils pour changer de méthode de paiement des congés payés au CESU.

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