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Procédure de licenciement CESU, 5 étapes à respecter à tout prix !

Vous n’avez plus besoin du travail fourni par votre salarié(e) à domicile ? Ou vous ne pouvez plus l’employer, suite à un déménagement par exemple ? Il vous faut dans ce cas obligatoirement suivre une procédure de licenciement CESU, quel que soit le nombre d’heures travaillées par votre salarié (même une heure par mois), et son ancienneté.

Vous souhaitez faire un licenciement de salarié(e) à domicile ? Voici les 5 étapes de la procédure de licenciement CESU.

Procedure de licenciement CESULors de la procédure de licenciement CESU, tout particulier-employeur doit respecter les étapes suivantes, sous peine que le licenciement du salarié(e) CESU ne soit pas considéré comme valide !

ATTENTION : cette procédure de licenciement CESU doit vraiment être suivie :
– quel que soit le nombre d’heures hebdomadaire travaillé par votre sal
arié(e) CESU
– quel que soit le motif de licenciement (économique, personnel, inaptitude…), sauf éventuellement en cas de décès de l’employeur CESU

Perdu dans les procédures ?

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Organisez un entretien de licenciement pour votre salarié(e) CESU

Etape 1 :  Envoyez une convocation à un entretien de licenciement CESU à votre salarié(e) à domicile par lettre.

Vous pouvez envoyer cette convocation à votre employé(e) CESU par la poste en recommandé ou bien la lui remettre en mains propres contre décharge. Il est par contre très important, pour que le licenciement soit valide, de respecter un délai précis entre cette convocation et l’entretien de licenciement.

Etape 2 : effectuez l’entretien de licenciement CESU

Lors de cet entretien, exposez les raisons de ce licenciement, et laissez votre salarié(e) à domicile défendre son poste. A l’issue de cet entretien, réfléchissez-bien : n’avez-vous aucune autre solution que de supprimer ce poste ?

Une fois l’entretien effectué, envoyez une lettre de licenciement à votre salarié(e) CESU

Etape 3 : Envoyez la lettre de licenciement CESU à votre employé(e) de maison en recommandé (ou remettez-la lui en mains propres) au plus tôt 2 jours ouvrables complets après l’entretien

Dans ces deux jours, le jour de l’entretien et le jour de l’envoi (ou de la remise de la lettre) ne comptent pas, attention !

Attention aussi au formalisme de la lettre de licenciement : certains éléments doivent impérativement y figurer. Motif de licenciement bien sûr, mais aussi durée du préavis, etc.

Puis gérez la fin de contrat CESU

Etape 4 : décidez si vous faites ou ne faites pas exécuter le préavis à votre salarié CESU

La durée du préavis varie de 1 semaine à 1 mois suivant l’ancienneté. Si vous dispensez votre employée de maison de préavis, vous devrez quand même le lui payer, en y ajoutant les 10% d’indemnités de congés payés.

Etape 5 : Dernière étape de la procédure de licenciement CESU, remettez à votre salarié CESU à domicile les documents de fin de contrat obligatoires et solde de tout compte CESU

Voir notre fiche documents de fin de contrat CESU.

Soyez minutieux dans le calcul du solde de tout compte car il est l’objet de nombreux conflits prud’homaux !

Que faire, quand, comment ? Quels délais respecter ?

Particulier employeur Zen vous guide étape par étape pour être sûrs de respecter la loi !

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